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Jacques Quantin : «Les citoyens doivent se réapproprier la production d’énergie sur leur territoire»

Spécialiste en médiation environnementale et en animation des processus participatifs - Cabinet Confluences
Portrait

Jacques Quantin a fondé en 2005 le cabinet Confluences qui accompagne les collectivités locales dans le cadre des projets énergétiques et notamment éoliens. Spécialiste en médiation environnementale et en animation des processus participatifs, il milite également au sein de l’association Energie Partagée en faveur du développement de projets citoyens et publics de production d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique. Où en sommes-nous en France sur ces questions ? Le point, avec un spécialiste.
 

Apriles: En quelques mots, quels sont les enjeux et les différentes étapes d’implantation d’un projet éolien sur un territoire ?
Jacques Quantin : Au niveau national, il s’agit d’abord de produire de l’électricité d’origine renouvelable et de contribuer ainsi à diversifier notre bouquet énergétique. Pour les collectivités locales, l’enjeu est également financier puisque les investissements réalisés induisent des retombées fiscales annuelles (environ entre 16 et 20000 euros par éolienne), qui sont réparties entre plusieurs collectivités. La plupart des parcs en fonctionnement sont composés d’au moins 5 machines. Classiquement, ces projets sont développés par des opérateurs privés qui vont au préalable identifier les sites potentiels en se basant notamment sur les Schémas Régionaux de l’Eolien, annexe des Schémas Régionaux Climat-Air-Energie. Une fois la maîtrise foncière assurée et avec le soutien des élus, les développeurs financent et coordonnent les études qui vont permettre de constituer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter qui est instruit par les services de l’Etat. Lorsque les différentes autorisations sont acquises, l’opérateur privé va soit investir lui-même, soit vendre les autorisations obtenues à un autre investisseur. Ces projets d’aménagement doivent faire l’objet d’une diffusion d’information auprès du public et d’une consultation à l’occasion d’une enquête publique réglementaire. Dans les faits, à ce stade, le projet est ficelé. C’est un simple avis qui est demandé…

Apriles : Est-ce suffisant ?
J.Q. :
Pas vraiment non. Les projets éoliens sont des opérations d’aménagement complexes et il est possible de trouver une multitude d’informations contradictoires sur Internet. Ainsi, dès l’annonce d’un projet, il est essentiel de rassurer, de répondre efficacement aux interrogations que cela ne va pas manquer de susciter. Si rien n’est fait, le risque est grand de voir naître une opposition plus ou moins structurée, nuisible au climat social puisque susceptible d’altérer les relations entre habitants. En effet, les sujets conflictuels ne manquent pas dans l’éolien : l’évolution paysagère, les nuisances sonores, la dévalorisation immobilière, l’impact sur la biodiversité en sont quelques exemples…Le manque d’ancrage local constitue aussi souvent une critique forte à l’égard des projets. Enfin, si certaines réactions d’opposition sont compréhensibles au regard du contexte, force est de constater que nombre d’entre elles relèvent de la défense d’intérêts particuliers.

Apriles : Que peuvent faire les collectivités pour éviter cela ?
J.Q. :
Elles ne pourront peut-être pas toujours éviter le conflit mais elles peuvent le canaliser, en créant des espaces de débat. Les collectivités sont en mesure d’engager une concertation sur les modalités de mise en œuvre du projet, dès le début de la phase de développement. Cette participation au suivi de l’étude d’impact environnemental, à l’examen des résultats, permet d’associer les acteurs locaux à l’élaboration du projet. Ils ne sont plus dès lors dans une position de spectateurs mais d’acteurs de l’évolution de leur territoire. L’appropriation et l’acceptation s’en trouve bien sûr renforcée. Si la concertation est un moyen de tendre vers un consensus le plus large possible, elle ne permettra pas d’éviter que des oppositions s’expriment ponctuellement, mais cette fois dans un cadre d’échange déterminé par les élus. Enfin, ces échanges initiés sur l’éolien peuvent aussi susciter l’élargissement de la réflexion sur l’avenir des territoires ou à d’autres problématiques énergétiques, et encourager par exemple les collectivités à initier des Plans Climat Energie Territorial (PCET).

Apriles : Il existe également des formes plus élaborés de participation locales qui permettent aux territoires de recueillir les fruits de ces projets.
J.Q. :
Quel que soit le projet économique considéré, les dividendes bénéficient à ceux qui investissent, classiquement dans le cas de l’éolien, à des acteurs exogènes au territoire. Les collectivités peuvent pourtant se positionner pour investir et augmenter les retombées économiques locales (entre 25 et 50000 euros par an et par éolienne), au-delà des simples recettes fiscales. Ces ressources nouvelles peuvent alors permettre aux élus d’engager des actions de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments publics ou de lutte contre la précarité énergétique, par exemple en travaillant avec les bailleurs à une meilleure isolation du bâti. A l’image de ce qui se passe en Allemagne, les citoyens peuvent également s’impliquer dans le financement de ce type de projet. Au Danemark, les développeurs privés sont soumis à l’obligation réglementaire d’offrir aux habitants, dans un rayon de 5 km autour du projet, la possibilité de participer au financement. En France, de plus en plus de projets financés de cette manière voient le jour. La participation locale, publique et citoyenne, est un critère déterminant pour réussir la transition énergétique au sein des territoires.

Apriles : C’est le cas en Bretagne, à Béganne, à côté de Redon. De quoi s’agit-il ?
J.Q :
C’est le premier projet éolien français détenu majoritairement par les citoyens et citoyennes d’un territoire. Il concilie dès lors la production d'énergie renouvelable à base du vent, ressource locale, et la réappropriation de la question de l'énergie par les citoyens. Le chantier de construction des 4 éoliennes du parc éolien citoyen de Béganne dans le Morbihan (Bretagne Sud, dans le Pays de Redon) a démarré il y a un an. Inauguré en juin, le parc produira dès 2014 de l'énergie propre et locale pour environ 8 000 foyers (hors chauffage), à l’issue d’un processus de développement et d’une mobilisation qui auront duré plus de 10 ans. C’est l’association Éoliennes en Pays de Vilaine qui a initié ce projet en 2003. Il implique aujourd’hui plusieurs centaine de citoyens, qui ont contribué à réunir les fonds propres permettant d’engager un investissement de 12 millions d’Euros. Une société, Begawatts, a été créée pour assurer l'exploitation du parc. Elle fonctionne sur un modèle coopératif. Les actionnaires sont des citoyens locaux réunis dans des clubs d’investisseurs, des acteurs de l'économie sociale et solidaire, une société d'investissement dans les énergies renouvelables initiée par la Région Bretagne et le fonds d’investissement Energie Partagée. Ce projet qui est très bien accepté par la population montre l’importance de renforcer la participation locale en termes de concertation et d’investissement au bénéfice d’un territoire et de ses habitants.

Propos recueilli par Sébastien Poulet-Goffard
 

>Contact Jacques Quantin : jacques.quantin@wanadoo.fr