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Enfance & Famille

Une unité médico-judiciaire pluridisciplinaire pour les mineurs victimes d'abus sexuels

Type d'action

  • Développement social
  • Protection de l’enfance
  • Santé

Département

Ain (01)

Porteur(s) de l'action

Association d'Aide aux victimes et de Médiation de l'Ain (AVEMA)

Objectif(s) et bref descriptif

Dans le cadre des procédures pénales, pour que la parole de l'enfant victime soit recueillie dans les meilleures conditions possibles, une association d'aide aux victimes gère une Unité médico-judiciaire (UMJ) intégrée dans le service pédiatrique d'un l'hôpital : un lieu sécurisant et aménagé de manière originale qui permet de concilier les besoins de l'enquête avec la prise en compte de la souffrance de l'enfant sur les plans médical, psychologique et social.

Origine(s)

Dans le département de l'Ain, les statistiques du Parquet montrent que plus de 350 procédures d'agressions sexuelles sur mineurs sont ouvertes chaque année. Chacune d'entre elles donne lieu au recueil du témoignage de l'enfant à des fins judiciaires. Il s'agit toujours d'un moment sensible et douloureux et le poste de police n'apparaît pas être le cadre le plus approprié à un travail serein auprès des enfants. L'association d'Aide aux victimes et de médiation de l'Ain (Avema) a donc l'idée de créer une UMJ dans le service de pédiatrie de l'hôpital Fleyriat de Bourg-en-Bresse.

Description détaillée

Mené par l'AVEMA, le projet implique de nombreux partenaires réunis en comité de pilotage. Outre la direction de l'hôpital, l'association travaille pour la conception de l'unité avec la police, la gendarmerie, la justice (Parquet et PJJ), le Service enfance/adoption du Conseil général et des associations locales oeuvrant en faveur de la protection de l'enfance.

Inaugurée en décembre 2006, l'Unité Médico-Judiciaire est gérée par le directeur de l'AVEMA en lien avec tous les partenaires. Elle accueille sur réquisitions du Parquet l'ensemble des auditions de mineurs victimes du département.

L'UMJ est conçue pour que la jeune victime se sente le mieux possible. Discrétion et chaleur sont assurées par des couleurs acidulées et la présence de jouets rassurants qui rappellent une chambre d'enfant. Une petite caméra est placée sous une poupée, et un micro se confond avec le mur tandis que le port de l'uniforme est limité. Le matériel d'enregistrement se trouve caché derrière une vitre sans tain, dans une pièce où se trouve un enquêteur. Enfin, pour assurer le suivi médical, sa protection, ainsi qu'un niveau de confort suffisant tout au long de l'enquête, deux chambres sont réservées en pédiatrie.
Durant les premières 48h des auditions - celles-ci peuvent durer jusqu'à trois jours - magistrats, pédiatres, gendarmes ou policiers, médecins légistes et services sociaux peuvent se succéder auprès du mineur. La convergence de tous les intervenants en un lieu unique favorise la prise en charge globale de l'enfant victime qui, dès lors, n'est plus ballotté d'un service à l'autre.

Pour respecter les délais de l'enquête, l'unité fonctionne tous les jours de l'année, sept jours sur sept, 24h/ 24 h. Au-delà du temps des auditions, l'équipe pluridisciplinaire composée de deux éducatrices spécialisées, d'une psychologue et d'une secrétaire, permet à l'UMJ d'assurer le suivi juridique, social et médico-psychologique de l'enfant sur plusieurs mois.

Bilan

  • Amélioration de la qualité des auditions et de la coordination de tous les intervenants permettant de dépasser les clivages institutionnels.
  • Plus de 125 enfants accueillis au cours de l'année 2007.

Partenaire(s)

La police, la justice et le Conseil général sont à l'origine du projet.
L'AVEMA en est le gestionnaire.

Moyens

Humains 
Une équipe médicale, deux éducatrices spécialisées et une psychologue (un temps plein et deux mi-temps) ; une secrétaire.

Financiers 
L'association reçoit une subvention de 110 000 euros du Conseil Général.

Matériels 
Une salle de l'hôpital.


 >>Consulter l'article du Journal des acteurs sociaux

Contact

Thomasset Jean- Pascal

AVEMA - Association d'Aide aux victimes et de médiation de l'Ain

Adresse : 1 rue de la bibliothèque BP 415
1003
Bourg-En-Bresse
France

Tél. : 04 74 32 27 12

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