Une "feuille de parcours en protection de l'enfance" pour une cohérence de la prise en charge

Type d'action

• Protection de l’enfance
• Partenariat / transversalité
• Pratiques professionnelles

Département

Sur le vif

« Un projet qui a permis une meilleure reconnaissance mutuelle des acteurs qui travaillent pour garantir la continuité du parcours de l'enfant. » La Chef du projet au Conseil général du Loiret.

Porteur(s) de l'action

Conseil général du Loiret

Objectif(s) et bref descriptif

Afin de favoriser la continuité des prises en charge en protection de l'enfance à l'échelle départementale, le département du Loiret lance avec l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), une démarche visant à concevoir le cadre et les outils d'une meilleure coordination entre les intervenants concernés par la prise en charge des enfants en danger : "La feuille de parcours en protection de l'enfance". Ce document est expérimenté depuis 2006 par le Conseil général du Loiret en collaboration avec tous les acteurs locaux concernés.

Origine(s)

En 1999, le groupe de travail de l'Odas sur l'enfance en danger composé de 15 conseils généraux, des ministères concernés et de représentants du monde associatif travaille sur les causes du phénomène des signalements itératifs. Partant de l'analyse de dossiers d'aide sociale à l'enfance, il met en évidence dès cette époque la grande dispersion des informations relatives à ces enfants entre les institutions qui interviennent successivement et/ou simultanément auprès d'un même enfant ou d'une même famille. Cela entraîne une méconnaissance de leurs interventions respectives pouvant conduire à des incohérences, des discontinuités ou des délais d'intervention préjudiciables à la qualité de la prise en charge de ces enfants.

Avec le soutien et l'engagement de 24 conseils généraux volontaires¹ , l'Odas s'est lancé dès 2003 dans l'élaboration d'une méthodologie d'observation des parcours d'enfants. Pour ce faire, ils ont défini une liste d'informations qu'ils jugent nécessaires à cette analyse qui se veut non exhaustive. Leur recueil et leur traitement nominatif doivent permettre d'obtenir une lecture moins morcelée des prises en charge, et des difficultés des familles par une vue plus complète des faits passés, et par une mise en perspective des différentes interventions.

Ils ont testé ensuite le recueil de ces informations dans leur département qui ont eu pour mission de pointer les difficultés dans les différentes institutions et services. Le test portait tant sur les questions éthiques et déontologiques que suscitait ce recueil que sur des problématiques d'organisation, de management, ou encore sur des problèmes techniques et juridiques. Cette étape a nécessité un important travail entre les conseils généraux impliqués et leurs partenaires locaux naturels : tribunaux, PJJ, établissements et services de protection de l'enfance.

Description détaillée

Sur la base des travaux menés au plan national, le Conseil général du Loiret s'est porté volontaire, avec l'ensemble de ses partenaires, dans l'expérimentation, avec la volonté de lui donner une dimension partenariale et opérationnelle. Cette expérimentation bénéficie localement d'un important portage politique et institutionnel puisqu'elle est inscrite au schéma départemental 2004-2009 en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse, qui pose en orientation stratégique de travailler en synergie pour une meilleure efficience du dispositif.

Concrètement, un comité de projet partenarial est mis en place dans le département du Loiret avec l'accompagnement de l'Odas. Il comprend l'ensemble des associations de protection de l'enfance du département, la PJJ et le Conseil général. Entre 2006 et 2007, ce comité travaille de manière très régulière avec une feuille de route dont les principaux enjeux sont : la réappropriation au niveau local des propositions (informations à recueillir) issues du groupe national, tout en se conformant à la méthode d'observation partagée promue par l'Odas. Ils s'accordent sur les finalités d'un tel dispositif, élaborent des principes de partage des informations relatives aux enfants pris en charge. Enfin, ils organisent le système de recensement des données : circuit local de recueil et de partage des informations et outils de liaison entre les partenaires de la protection de l'enfance. "La feuille de parcours en protection de l'enfance" est le résultat graphique d'un système d'information élaboré par ce groupe. Ce système répond à un certain nombre d'exigences et de garanties développées en parallèle dans un protocole inter partenarial signé par le préfet, le PCG et les associations concernées et fait l'objet d'une demande d'autorisation par la Cnil, reçue fin 2008.

Un outil au service des professionnels
 "La feuille de parcours" permet à titre d'exemple de visualiser le parcours en protection de l'enfance du petit Jean Dupont. Ainsi, les professionnels peuvent élargir leur débat au regard de ce document relatant les différentes étapes du parcours de l'enfant. "En quoi la séparation des parents a pu mettre en danger l'enfant ? Y avait-il d'autres éléments préoccupants ? Comment la maman a-t-elle fait face à la séparation ? Quel a été le rôle du papa durant cette période ? L'absentéisme a-t-il été le déclencheur de l'inquiétude de l'enseignant ? D'autres signes étaient-ils visibles en amont ? L'exclusion aurait-elle pu être évitée en imaginant un travail avec les équipes de l'AEP ?", etc. (cf. infra lien vers la "Feuille de parcours").

L'outil permet à des professionnels de disposer d'informations pertinentes pour un débat loyal à des moments décisifs de la prise en charge. L'outil partagé au moment des réunions de synthèse par exemple, permet de susciter le débat et d'éclairer les échanges entre les professionnels pour que la prise en charge de l'enfant soit plus adaptée à ses besoins. Il permet aussi de mieux évaluer la situation. Depuis fin 2008, les unités territoriales commencent à recenser les données dans chaque dossier d'enfant placé (le dispositif sera ouvert aux enfants accueillis en  milieu ouvert ultérieurement). Quant à l'extraction des données dans un résumé synoptique ou "feuille de parcours", les services sont en attente du résumé synoptique qui devrait être réalisé par le service informatique du Conseil général au printemps 2009.


Retrouvez "La feuille de parcours en protection de l'enfance" dans la Lettre de l'Odas d'avril 2008

Bilan

• Sur la qualité des partenariats : l'action a permis d'expérimenter l'effectivité de la complémentarité de l'action du Conseil général, du secteur associatif, de la PJJ, et de l'Odas grâce à la co-construction d'une déontologie commune.
• Une expérience précurseur de la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance illustrant la manière dont le président du Conseil général peut remplir son nouveau rôle de "garant de continuité du parcours de l'enfant". Les professionnels se retrouvent davantage pour dialoguer autour de leurs pratiques, notamment sur la mutualisation des réponses éducatives en établissement, ou la prise en charge des jeunes majeurs.
• Sur l'amélioration de la prise en charge des enfants : la confrontation des regards sur les familles a permis de mieux évaluer les réponses éducatives.

Partenaire(s)

Observatoire national de l'action sociale décentralisée
Direction départementale de la PJJ
Etablissements et services de protection de l'enfance : UDAF/AEMO Gien, UDAF/AEMO Montargis, Mouvement pour les Villages d'Enfants, Le Mouteau/JCLT, ASE UTS Nord, Maison de l'enfance d'Orléans, Maison de l'enfance de Montargis "La Vie au grand air", Institution Anjorrant/Fondation du val De Loire, la Ferme aux boix/AIDAPHI, UTS Nord.

Moyens

Humains
Un chef de projet spécialement consacrée au projet et financé par le Conseil général.

Financiers
Portage fort de la direction de la Solidarité du Conseil général qui permet de créer un lien entre les initiateurs du projet et les services techniques (informatiques) du Conseil général.

_{1. Allier, Alpes-Maritimes, Calvados, Cher, Corrèze, Gers, Landes, Loire, Loiret, Lot, Mayenne, Morbihan, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Yvelines, Vendée, Territoire de Belfort, Martinique, Guyane, et Réunion.}