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Gouvernance & Territoires

Un plan territorial d'actions locales contre la discrimination

Type d'action

  • Prévention
  • Développement social
  • Lien social
  • Inclusion
  • Partenariat / transversalité
  • Pratiques professionnelles

Département

Paris (75)

Sur le vif

« On est sorti du sentiment d'impuissance. Les différents organismes du quartier se sont professionnalisés. Il y a eu une modification de certaines pratiques, un renforcement du partenariat. On en est qu'au début. C'est un travail de long terme. » une chargée de développement local d'EDL Flandre

Porteur(s) de l'action

Association de prévention du site de la villette (APSV)

Objectif(s) et bref descriptif

Pour lutter contre la discrimination à l'emploi tant dans l'embauche que dans la vie professionnelle au quotidien, la ville de Paris, l'Acse et la Région Ile de France ont initié avec l'Association de prévention du site de la villette (APSV) un plan territorial d'actions de lutte contre les discriminations à l'emploi.

Origine(s)

Les plans territoriaux de lutte contre les discriminations sur le marché du travail constituent un dispositif national initié en 2001 et élargi et renforcé par le Comité interministériel des villes en mars 2006. Le fait d'habiter un quartier de la politique de la ville est bien souvent un facteur de discrimination qui induit une rupture dans l'égalité de traitement. Cela se combine avec d'autres facteurs de discriminations que sont principalement l'origine et le genre. L'objectif des plans territoriaux est de détecter et réduire les discriminations auxquelles sont exposées les habitants des quartiers prioritaires par l'élaboration et la mise en oeuvre de plans d'actions contre les discriminations sur le marché du travail et dans l'accès au logement. La population immigrée de Paris est surreprésentée dans les quartiers politiques de la ville de Paris où elle représente 29,4% des habitants. Dans son baromètre de novembre 2006, l'observatoire des discriminations révélait qu'en moyenne, un Parisien avec un nom et un prénom à consonance maghrébine a deux fois moins de chance qu'un autre parisien au patronyme français, d'obtenir une convocation à un entretien après l'envoi d'un CV similaire. Sur Paris, le 19e arrondissement a été, et est encore aujourd'hui le premier à développer cette mobilisation territoriale pour la prévention de la discrimination. L'origine de sa mise en oeuvre remonte à 2003. Cette année là, l'équipe politique de la ville initie un séminaire sur l'insertion socioprofessionnelle des jeunes dans le cadre de la "coordination emploi" du quartier qui regroupe les associations d'insertion, le service public de l'emploi et les services de la ville et de la Mairie du 19e. Parmi les freins identifiés, la question des discriminations raciales et ethniques faisait l'objet d'un atelier particulier auquel le Fasild (aujourd'hui Acse) participait. Lorsqu'en 2004 le Fasild travaille à l'établissement d'un diagnostic territorialisé à Paris sur la question des discriminations ethniques et raciales à l'emploi des jeunes, c'est naturellement qu'il choisit le site politique de la ville du 19e arrondissement.
D'autant plus naturellement que la situation sociale (chômage élevé, taux de famille monoparental supérieur à la moyenne...) et la composition de la population (forte population immigrée et d'origine étrangère) constituent un faisceau de présomption de discrimination. Le diagnostic vient confirmer ces fortes présomptions concernant la discrimination sur les origines et fait apparaître des discriminations d'autres natures : telle que la discrimination sur le genre, l'origine géographique ou encore le physique.

Dès lors, la Mairie du 19e arrondissement à travers sa conseillère déléguée chargée du développement économique, de l'emploi et de la formation professionnelle et l'équipe de la Délégation à la politique de la ville et de l'intégration, décident de lancer un appel à projet afin d'offrir une formation permettant de qualifier les acteurs sociaux de l'arrondissement sur la problématique de la discrimination.
Le projet est confié à une structure du territoire, l'Association de prévention du site de la villette (APSV). Née avec le Parc du même nom, l'organisation a pour mission de créer du lien entre les habitants du quartier et les structures existantes dans le Parc (Cité de la Musique, Cité des sciences'). Financées à 50% par les organismes du parc et présidée par une des structures (de façon tournante), l'APSV s'est fixée comme mission prioritaire l'insertion sociale et professionnelle. Elle accompagne ainsi dans l'emploi de la Culture, les jeunes du Nord Est parisien (jusqu'à 26 ans) et les artistes parisiens bénéficiaires du RSA. En outre, elle dispense des formations pour ces publics en difficulté mais aussi les travailleurs sociaux mobilisés dans leur accompagnement.

Description détaillée

L'idée de cette première formation qui est véritablement à l'origine du plan territorial de lutte contre les discriminations, est de faire prendre conscience aux acteurs sociaux de la réalité de la discrimination pour qu'ils puissent à leur tour en tenir compte dans leurs actions et en faire part dans la relation avec leur public. Il s'agit d'une formation-action qui s'adresse aux intermédiaires de l'emploi (service public de l'emploi, associations, services de la ville...) et vise trois niveaux des organisations : travailleurs sociaux, services et direction.

Ainsi dans un premier temps, 15 travailleurs sociaux issus principalement des organismes regroupés au sein de la Coordination Emploi du territoire, vont bénéficier de six jours de formation durant lesquels ils recevront tant un apport théorique sur la nature, l'origine, les facteurs de la discrimination, qu'une analyse des pratiques avec l'expertise locale des acteurs. Dans la foulée, une demi-journée d'intervention au sein des structures dont sont issus les stagiaires est proposée pour sensibiliser l'ensemble des équipes à la problématique de la discrimination. Enfin, trois jours de travail avec chaque directeur de structure sont menés pour identifier les pratiques en cours, les analyser et détecter et faire reconnaître les situations de discriminations. Car dans tous les cas, la discrimination n'est pas identifiée comme telle et tout le travail va consister à la faire reconnaître, admettre par l'acteur pour pouvoir la "traiter". A titre d'exemple, les réflexes "pragmatiques" d'orientation recèlent bien souvent des attitudes discriminantes : lorsque dans le cadre d'une orientation de personnes en difficultés d'insertion professionnelle, une femme, avec un niveau peu qualifié, d'origine étrangère, la proposition est systématiquement un métier d'aide ménagère ou de service à la personne ; ou encore lorsque un intermédiaire de l'emploi se refuse à envoyer une personne de couleur à un employeur dont il sait qu'il est raciste. Autre exemple, dans le cadre de la politique des "grands frères" où préférence est donnée à des jeunes d'origine maghrébine ou africaine au prétexte que ce sera plus facile dans le quartier... Le premier travail est donc d'éduquer à l'abolition des discriminations, ce que cherchait à faire cette première formation.

Et elle y a réussi puisque c'est de ce groupe qu'est issue la dynamique qui va amener à la constitution d'un plan territorial d'actions de lutte contre la discrimination sur le XIXe arrondissement, premier en titre de la capitale. Rédigé en 2007, ce plan d'action est signé en Mairie du XIXe arrondissement au mois de mai. Il instaure, objectifs, moyens et modalité de mise en 'uvre. Un comité de pilotage est mis en place qui deux à trois fois par an se réunit pour définir et piloter les grands axes de développement du plan. Il rassemble des représentants de la Mairie du XIXe, de l'Acse, de la Région, de l'état (DDTEFP), des syndicats, de pole emploi, de la Halde et de l'APSV -Financé par la Région, l'Acse et la Direction du développement économique et de l'emploi, le plan prévoit le recrutement d'un chargé de mission coordinateur pour un développement dès 2008. La coordination en est confiée à l'APSV. La richesse et l'impact des initiatives menées en 2008 sont tels que le plan est étendu à 2009, puis en 2010.

Le plan d'action se décline à travers quatre objectifs principaux :

L'identification des discriminations sur le marché du travail de l'arrondissement qui par des signalements anonymes en ligne, ou des discriminations identifiées dans le cadre des formations dispensées permet de cerner la nature des discriminations présentes sur le territoire et ainsi de penser et donner la meilleure réponse possible aux acteurs.

La sensibilisation des acteurs sociaux de l'emploi et de l'insertion grâce à des formations sur le concept de discrimination afin de les qualifier pour mieux déceler les situations discriminatoires et mieux y répondre. Deux niveaux de formation sont ainsi prévus, un niveau de sensibilisation d'une journée pour acquérir les bases d'un langage et d'une culture commune sur la discrimination ; un deuxième niveau d'approfondissement de deux journées centrée sur l'accompagnement de personnes victimes (réelles ou supposées) de discrimination. Plus de 70 personnes issues de 20 structures différentes suivront cette formation en 2008.

En parallèle, l'APSV a impliqué les responsables des structures d'accompagnement social et de l'insertion professionnelle du 19e arrondissement dans la construction d'une démarche intégrée par la mise en place en 2009 d'un référentiel qualité engageant les structures dans une démarche pérenne de lutte contre les discriminations. Il s'agit véritablement d'une démarche qualité définissant des standards de fonctionnement aptes à lutter contre la discrimination. Elle a été signée par 12 organismes comptant près de 350 salariés et accompagnant plus de 30 000 personnes, allant du centre social à la régie de quartier en passant par la Direction du développement économique et de l'emploi de la Ville de Paris. Chaque structure signataire s'engage à respecter des standards intégrant la prise en compte de la problématique discriminatoire tant dans son organisation interne et managériale, que dans la relation à ses publics ou encore dans ses prestations.
La mise en place du référentiel permet ainsi d'étudier pour chaque structure la manière de recruter, l'accès à la formation des salariés, gestion des carrières, accueil du public... En terme d'impact le changement provoqué par l'accompagnement se ressent dans les façons de faire. Les modes de recrutement ont été ajustés de façon à éviter le risque discriminatoire : procédures de recrutement objectivé par suppression du haut du CV et maintien uniquement des compétences et expériences, publication d'annonces de recrutement incitant les candidats à l' anonymisation" de leur candidature. Dans les faits et à titre d'exemple, sur l'une des structures, l'étude d'une fiche de poste d'agent d'accueil révélant une attitude discriminante quant à l'age, le mode de recrutement a été modifié et c'est finalement une hôtesse de 50 ans qui a été recrutée.

L'implication des acteurs politiques et économiques grâce à l'organisation de formation à destination des entreprises. Entièrement gratuits, ces trois jours de formation en gestion de la diversité sont proposés depuis 2009 aux directions des ressources humaines des entreprises de plus de 50 salariés du territoire. Il s'agit d'une formation inter-entreprise qui permet un échange d'expériences et une réflexion commune sur les réponses à apporter. L'APSV offre également un service de conseil en entreprise sur des questions spécifiques comme l'accompagnement des victimes de discrimination, la création et mise en place de référentiel' Douze grandes structures ont participé parmi lesquelles Monoprix, Pierre et Vacances, UCPA, CNAV, le 104, l'Hôpital Robert Debré. Parmi elles, certaines structures se sont lancé dans des audits internes à la suite des interventions de formation.

L'information du grand public et la mobilisation du territoire et de ses acteurs grâce à une site Internet, une lettre d'information trimestrielle et l'organisation d'une semaine de lutte contre les discriminations dans l'arrondissent à partir de 2008. En 2009, une soixantaine d'initiatives mêlant rencontres, débats, tables rondes, forum, projections, jeux'. ont été organisées par une cinquantaine de structures : associatives, institutionnelles et économiques du 19e (CGPME75, Opac, CFDT, Fondation Abbé Pierre, ASSFAM, ANPE, Mission locale, Régie quartier) touchant ainsi 2000 personnes. Aujourd'hui, la forte mobilisation des acteurs du XIXe arrondissement et ses résultats tangibles en terme de lutte contre la discrimination fontt des émules dans les autres quartiers de la capitale. Le 12e arrondissement travaille actuellement à un projet de plan et celui du XXe est également en cours.

Bilan

  • Mobilisation des acteurs publics sur la problématique de la discrimination
  • Mobilisation des acteurs privés sur la problématique de la discrimination
  • Création d'une dynamique de territoire sur la lutte contre la discrimination mêlant institutions, entreprises et public
  • Transformation des pratiques des acteurs institutionnels et privés sur la discrimination

Partenaire(s)

Mairie du 19e
Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de Paris
Ville de Paris
Acse
Conseil régional d'Ile de France
DDTEFP
Pôle Emploi
Organismes intermédiaires de l'emploi

Moyens

Humains 
Une coordinatrice du plan et un chef de projet (APSV)

Financiers 
Entre 100 000 et 150 000 euros annuels auquel il faut rajouter la valeur des formations financées par l'Acse.

Contact

DUPIN Claire

Coordinatrice du Plan Lutte Contre les Discriminations à l’Emploi

APSV (Association de Prévention du Site de la Villette)

Adresse : 211 avenue Jean Jaures
75019
Paris
France

Tél. : 01 40 03 77 73

Site web : www.paris19contrelesdiscriminations.fr

*Mention légale : Le contenu de cette fiche relève de la seule responsabilité de l'Agence Apriles et ne peut en aucun cas être considéré comme reflètant la position des partenaires soutenant le projet Apriles.