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Gouvernance & Territoires

Partenariat inédit entre le Conseil général et la Ville

Type d'action

  • Partenariat / transversalité
  • Pratiques professionnelles

Département

Loire (42)

Porteur(s) de l'action

Ville de Saint-étienne

Objectif(s) et bref descriptif

Pour répondre à la demande sociale de manière plus efficace, la répartition des missions entre le Conseil général et la ville de Saint-Etiennne a été réorganisée, dépassant, dans le cadre de la loi du 13 août 2004 (acte II de la décentralisation), les rôles traditionnels de chacune des institutions.

Origine(s)

Classiquement, le Conseil général prend en charge les familles et la Ville les personnes isolées et les personnes âgées. A Saint-étienne, comme dans la plupart des communes qui disposaient, historiquement, de leur propre équipe de travailleurs sociaux, cette répartition des missions par public a longtemps prévalu. Cependant, la circulation des usagers entre les deux institutions était parfois compliquée. La loi du 13 août 2004 consacrant le rôle du Conseil général comme chef de file de l'action sociale a été une occasion de revoir la répartition des missions entre Conseil général et Ville, afin de répondre à la demande sociale de façon plus rapide et mieux coordonnée.

Description détaillée

La ville crée tout d'abord cinq mairies de proximité pour accueillir le public : accueil administratif, accueil des familles, accueil social tout public assuré par des travailleurs sociaux. Cet accueil est le premier maillon d'une chaîne entre la Ville et le Conseil général, chaîne que les institutions s'appliquent a rendre la plus continue possible. Une convention est signée entre le Conseil général et la Ville de Saint Etienne (entrant en application en janvier 2006). 

Désormais, la Ville réalise un premier accueil social, généraliste et désectorisé, et le Conseil général se charge des suivis plus approfondis et réguliers. Le principe est le suivant pour chaque mairie : 

  • Une secrétaire effectue un premier accueil administratif de la personne, qui est ensuite reçue par un travailleur social, en entretien individuel. 
  • Cet entretien individuel inclue toujours un diagnostic de la situation de la personne, suivi d'une première réponse en termes d'information, de conseil ou d'orientation ou d'une aide concrète et immédiate qu'elle soit administrative ou concerne l'accès à certains droits (incluant l'instruction administrative du RMI). 
  • Lorsque les problématiques sont lourdes et nécessitent un suivi plus approfondi, les travailleurs sociaux de la ville renvoient les personnes vers leurs collègues du Conseil général (les travailleurs sociaux de la ville prennent eux-mêmes un rendez-vous pour qu'il n'y ait pas de rupture dans la prise en charge). 

Le découpage des circonscriptions a par ailleurs été revu, calqué désormais sur celui des mairies de proximité. 

La difficulté est cependant de savoir où placer le curseur entre l'accueil et le suivi. Pour préciser les champs d'intervention respectifs, des instances de régulation ont été créées. Les professionnels de la Ville et du département y examinent ensemble les situations problématiques (les familles de primo arrivants sont ainsi plus systématiquement orientées immédiatement vers le Conseil général car elles nécessitent toujours un suivi prolongé). En outre, un guide opérationnel est actuellement en phase d'élaboration par les deux institutions, afin de mieux orienter les professionnels. Enfin, les travailleurs sociaux de la ville sont sous la responsabilité d'un directeur "accueil - population - proximité" (et non action sociale ), avec un référent métier pour les épauler en cas de besoin. 

Déjà une première évaluation... 
Un premier bilan de cette nouvelle organisation a été effectué au bout de six mois en juillet 2006 au sein de la Ville de Saint-Etienne. D'où il ressort que le public stéphanois a bien intégré cette nouvelle répartition : il a compris que l'accueil social pouvait se faire sans prise de rendez-vous préalable sur un des cinq accueils de la ville. La moitié des usagers, après une première évaluation par la secrétaire médico-sociale, est reçue immédiatement par un travailleur social. Pour l'autre moitié, il est nécessaire de revenir car certaines pièces leur manquent. L'attente est en moyenne de 25 minutes. 
Huit pour cent des usagers sont ensuite transférés au Conseil général pour un accompagnement plus approfondi. Ce chiffre est voué cependant à augmenter (9,6% déjà en juin 2006) car les travailleurs sociaux vont s'habituer à ce nouveau fonctionnement et moins tarder à passer le relais au Conseil général. 
Ce nouveau partenariat a permis de rendre plus lisible les missions de chacun. Les travailleurs sociaux des deux institutions doivent réellement travailler ensemble, ne serait-ce que pour se transmettre des informations sur les usagers "accompagnés". La volonté est d'aller plus loin dans le partenariat, par exemple en l'étendant à d'autres domaines, en partageant des locaux ou en conventionnant avec d'autres partenaires. 
Pour les travailleurs sociaux : ce changement s'est effectué dans un climat parfois un peu tendu, tant le renoncement à l'accompagnement social est perçu comme difficile pour certain. 

...et les premiers ajustements 
Les travailleurs sociaux ont constaté que la nécessité ou non d'accompagner sur la durée n'apparaissait pas forcément dès le premier rendez-vous et qu'un deuxième rendez-vous pouvait être nécessaire trois mois après, voir un troisième six mois après, avant d'en décider. Les usagers désirent dans ce cas être reçus par la même personne, travailleur social de la ville qui reçoit alors deux à trois fois la même personne, sans qu'on puisse vraiment parler d'accompagnement. 
L'accueil du site "Hôtel de ville" est plus chargé que les autres accueils de proximité car plus facilement identifiable pour les usagers. Il peut donc être proposé à un usager qui doit revenir avec les papiers adéquats de se rendre plutôt dans un autre lieu plus proche de chez lui, si cela lui convient.

Bilan

  • Un accueil de proximité
  • Un suivi plus personnalisé des dossiers
  • Des délais d'attente optimisés
  • Un travail collaboratif entre travailleurs sociaux du département et de la ville.

Partenaire(s)

Ville de Saint-étienne
Conseil général de la Loire

Contact

BOUTON Gisèle

Ville de Saint Etienne

Adresse : Place de l'Hôtel de Ville BP503
42000
Saint Etienne cedex
France

Tél. : 04.77.48.67.58

Courriel : gisele.bouton@saint-etienne.fr

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