Mode de garde flexible et ingénieux : une communauté de communes repense son offre d'accueil

Type d'action

• Développement social
• Inclusion
• Accès à l'emploi

Département

Porteur(s) de l'action

CIAS de la Communauté de communes du Pays de L'Aigle

Objectif(s) et bref descriptif

Afin d'adapter les modalités de l'accueil des jeunes enfants aux contraintes des parents et favoriser le cas échéant leur insertion sociale et professionnelle, la Maison de la Petite Enfance adopte un fonctionnement particulier. Ouverte de 5h45 à 22h, ce multi-accueil rassemble sur un même site 16 professionnelles de la petite enfance, pour mutualiser les moyens et accueillir largement, grâce à un partenariat actif et élargi.

Origine(s)

En 2005, pour mieux évaluer l'offre et la demande en matière de garde d'enfants sur le Pays d'Ouche (Orne) - 47 communes et 4 communautés de communes -, le Centre Intercommunal d'Action Sociale de l'Aigle et l'ADMR (association du service à domicile) réalisent une enquête. Ces travaux révèlent des besoins tant en terme de nombre de places ou structures d'accueil que de flexibilité des horaires. Décidant d'y répondre, le CIAS associe accueils régulier et occasionnel au sein de la Maison de la Petite Enfance. La création de ce multi-accueil s'inscrit dans l'esprit des recommandations données par deux récents rapports officiels du Centre d'analyse stratégique sur le service public de la petite enfance (2007) et de l'IGAS sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance (2008) : recenser les besoins des familles pour identifier les solutions adaptées, et favoriser une offre territoriale structurée.

Description détaillée

La Maison de la Petite Enfance (MPE) a ouvert ses portes en janvier 2008. Dans des locaux mis à disposition par la Communauté de communes, ce multi-accueil rassemble sur un même lieu : une crèche, une halte garderie et un centre de loisirs maternel. Avec une capacité d'accueil de 60 places, la MPE se compose d'une salle commune pour les jeux, de cinq lieux spécifiques avec deux chambres par section, d'une cuisine aménagée et d'un jardin sécurisé. Pour faciliter les échanges entre parents et professionnels, et parents entre eux, un 'lieu tampon' dans une cour intérieure interne à la structure de motricité fait office d'accueil familial.

Le choix de la modalité d'accueil, collectif ou familial, est laissé aux parents. Quant aux enfants accueillis, la structure prend en charge prioritairement les enfants de parents travaillant ou résidant dans la commune. Viennent ensuite les enfants appartenant à une fratrie déjà présente dans la maison. Le tri se fait enfin par ordre d'arrivée. L'encadrement de des enfants est assuré par une équipe de 16 professionnelles salariées du CIAS, dont une partie est titulaire du Bafa : éducateurs de jeunes enfants (EJE), auxiliaires de puériculture, agents titulaires du CAP Petite Enfance. Diverses activités pédagogiques et d'éveil sont proposées aux enfants. L'équipe de professionnels fait notamment appel deux fois par semaine à un professionnel de la médiathèque pour lire une histoire aux enfants.

Après six mois de fonctionnement, la montée en charge progressive du nombre d'enfants accueillis oblige le gestionnaire à imaginer une redistribution de l'espace disponible. En ce sens, 16 places de plus sont créées pour les enfants âgés de moins de quatre ans et déjà scolarisés, grâce à l'intégration du Centre de loisirs maternel à la MPE en février 2008. Le service suit les créneaux horaires d'ouverture de l'accueil régulier et inclut un service restauration le mercredi et pendant les vacances scolaires.

Dans une dynamique de développement et de territorialisation, une réflexion est menée en partenariat avec trois entreprises privées de la région aiglonne (IMV Technologies, Frénéhard et Michaux) et avec l'hôpital public. Les sociétés intéressées par ce mode de garde pour leurs personnels participent au financement à hauteur de 10 000  euros. Elles obtiennent en retour un nombre de places réservées pendant dix ans. De la même manière, l'hôpital dispose d'une douzaine de places en horaires décalés.

Le CIAS est gestionnaire et responsable de la MPE, qui fonctionne grâce à des financements divers : de l'Etat via la Dotation de Développement Rural, de la Région (financement de l'accueil familial) et du département (aides au fonctionnement).
La MPE est intégrée au Contrat Enfance passé entre la Communauté de communes et la CAF pour la période 2008-2011. Ce contrat permet de couvrir des projets d'amélioration qualitative de l'accueil des jeunes enfants qui ne sont pas couverts par les prestations de service versées au CIAS. Dans ce cadre, une place d'urgence soumise à la tarification de la loi Prestation de service unique (PSU) est soustraite aux critères d'accueil.

Très impliquées dans le projet global de la petite enfance, les assistantes maternelles ont elles-mêmes fait connaître leurs besoins. Après trois mois d'activités communes, elles procèdent à la construction d'un planning type en accord avec les missions de la profession et décident de créer un relais d'assistantes maternelles (RAM) dont le siège social est à la MPE, mais qui garde une gestion associative (association Eveil et protection). Implanté dans un local autonome en centre ville (il récupère l'ancien local de la crèche halte garderie), le RAM offre des solutions d'accueil de nuit ou le week-end, constitue une permanence pour les parents et permet aux professionnelles d'échanger autour des nouvelles pratiques, d'organiser des activités ou des sorties collectives. Certaines activités d'éveil mixtes ont lieu à la MPE, au moins une fois par semaine. Y participent librement les parents et les grands-parents. Le RAM fait l'objet, à l'heure actuelle d'une demande d'agrément de la CAF par le CIAS.

Bilan

• En septembre 2008, la MPE accueillie 25 bébés, 18 moyens, et 17 grands et signe 36 contrats crèches bébés.
• Par son offre de service très large dû à un partenariat élargi, la MPE remédie aux contraintes sociales et professionnelles des familles et favorise dans certains cas une insertion sociale et/ou professionnelle.
• La maison contribue à rompre l'isolement des professionnelles et à permettre le partage de leurs compétences et de leurs expériences.
• L'accueil de la population étrangère et de publics inscrits dans des schémas d'insertion sociale est favorisé.

Partenaire(s)

CAF
MSA
Communauté de communes
Conseil général
Conseil régional
Etat

Moyens

Humains
16 professionnelles de la petite enfance

Financiers
Hôpital : 60 000 euros pour l'investissement, et 1000 euros par an et par enfant (soit 12 000 euros par an) ; Ram : 40 000 euros par an versés par l'intercommunalité ; MSA : prêt de 150 000 euros ; Caf : 20 000 euros au titre du Contrat Enfance 2008-2011.

Matériels
Une partie des locaux est mis à disposition par la Communauté de communes, l'autre partie (bâtiments bioclimatiques) est construite grâce au budget de démarrage de l'hôpital.