Mobilisation générale autour des services à la personne

Type d'action

• Prévention
• Développement social
• Inclusion
• Aînés
• Partenariat / transversalité
• Pratiques professionnelles

Département

Sur le vif

« Avec Equal, on est passé du collectif d'acteurs à l'acteur collectif ». L'évaluateur externe du projet.

Porteur(s) de l'action

Le Pays de Gâtine

Objectif(s) et bref descriptif

Afin de maintenir les populations sur le territoire en leur assurant bien-être et qualité de vie, le Pays de Gâtine décide de tirer profit des services à domicile, secteur en expansion. Avec onze de ses partenaires, ils se mobilisent dans une démarche collective de coordination et de qualification des services. Grâce au soutien du Fonds social européen (FSE) à travers son programme Equal, un vaste chantier d'expérimentations est mené sur trois ans (2005-2008) qui donne lieu à des coopérations étroites et durables pour un service global de qualité, entraînant des effets positifs en terme d'emploi.

Origine(s)

Le Pays de Gâtine, territoire de projet, regroupe 99 communes, 11 Communautés de communes, soit 80 000 habitants, sur un territoire vieillissant et rural (30% de la population a plus de 60 ans). En 2005, fort de sa culture européenne et de montage de projets, il remporte l'appel à projet Equal, le programme d'initiative communautaire de lutte contre les inégalités. Une douzaine d'actions sont engagées "afin de réunir les conditions pour que la Gâtine tire le meilleur parti de la croissance et de la structuration de ce secteur d'activité". Mené avec onze autres partenaires, Association départementale ADMR, CLIC de Gâtine, Association Mission locale Gâtine emploi, CCAS, Association intermédiaire réinsertion, Familles rurales, Centre socioculturel du canton de Ménigoute, Conseil général des Deux-Sèvres, Mutualité sociale agricole, un plan d'action est mis en place.

Description détaillée

Le programme s'intitule "Des gens au services des gens" et comprend trois phases : état des lieux et définition des axes de développement, mise en oeuvre des expérimentations avec les structures et les collectivités volontaires, diffusion et transfert aux autres territoires. 


Etat des lieux et étude des axes de développement (2004-2005) 
A partir de l'analyse sociale partagée des besoins dans les services à domicile du territoire, notamment en matière d'emploi, grâce au soutien d'un chargé de mission Equal, les partenaires sont à même de définir un programme d'expérimentations. Ce dernier pose plusieurs objectifs en lien avec la charte de territoire du Pays de Gâtine : attirer et maintenir des populations actives en Gâtine, favoriser une action sociale transversale et une approche globale des problèmes, prendre en compte particulièrement les besoins en matière de modes de garde d'enfants et de services d'aide à domicile chez les personnes âgées en utilisant les potentialités d'emploi dans le domaine des services. 


Un vaste chantier d'expérimentations (2005-2008) 
Cette démarche de développement global des services à domiciles comprend plusieurs volets intégrant autant d'actions de nature à accompagner concrètement les structures et leurs salarié(e)s : coordination de l'offre et développement de nouveaux services, professionnalisation du secteur, sans oublier l'essor du bénévolat. 

Pour compléter l'offre de garde petite enfance, une expérimentation de Garde d'enfants à domicile en horaires décalés est ménée par le Centre social et culturel de Ménigoute et se poursuit sur cinq cantons. En 2008, suite à l'analyse et au transfert des résultats vers la Caf, la MSA et le Conseil général en charge de ces questions de petite enfance, la Caf s'engage à soutenir cette nouvelle offre qui répond aux besoins des familles (à 30% monoparentales). La réussite du dispositif passe par la mobilisation des employeurs et des familles, avec un partage des coûts entre Conseil général, Caf, Msa, et fonds européens, revenant au tarif record de 4,10 euros par heure. 
La réflexion amène à la signature d'un Protocole entre la Caf et le Pays de Gâtine renforçant le rôle des Relais d'Assistantes maternelles comme guichet unique de coordination de l'offre, d'information des familles et d'animation auprès des élus.

Dans le secteur des personnes âgées, il s'agit de repenser le maintien à domicile, de lutter contre leur isolement et renforcer la prévention par "l'Appui conseil", le "Réseau vigilance" et la "Garde itinérante de nuit". 

• Appui conseil aux services d'aide à domicile :dès 2006, l'appui aux services à domicile dans leur gestion quotidienne et prévisionnelle a été assuré par un chargé de mission Equal pour les personnes âgées et handicapées. La gestion des compétences et des ressources humaines, la mise en oeuvre des outils prévus par la loi 2002-2 (projets de vie, livret d'accueil...) ou les démarches qualité font partie de cette action. En parallèle, les services ont la possibilité d'intégrer un "réseau vigilance", outil informatique qui permet aux différents intervenants chez une même personne de communiquer pour anticiper sur les problèmes qui peuvent survenir (problème de médicaments ou de nourriture, chutes à répétition, etc.). 
• Garde itinérante de nuit : afin de rendre le service plus accessible, l'idée d'une garde de nuit itinérante, alternative à la garde en continu, propose des visites, programmées ou en urgence, pour sécuriser et aider la personne. Si l'idée est simple, sa mise en place est complexe : besoin de personnel qualifié, autorisations des organismes de tutelle... Ce nouveau dispositif est envisagé sur trois communautés de communes (Pays Thénezéen, Espace Gâtine et Parthenay) où CCAS, Ehpad, ADMR se mobilisent. 
  Le Conseil général, interpellé par ce nouveau projet de garde itinérante missionne une maître d'oeuvre pour aller à la recherche de partenaires éventuels (CCAS, CLIC, communautés de communes, associations de services à la personne). Le Conseil général accorde une aide au démarrage et une aide aux usagers via le Plan d'aide APA. Le plan fixé selon le niveau de ressources et de dépendance de la personne accepte certaines dérogations au plancher APA pour permettre de bénéficier de la Garde itinérante de nuit. Cette allocation spécifique d'heures APA est possible selon certains critères : grande dépendance, Alzheimer, épuisement de l'aide. En 2009, les services réfléchissent à un co-financement des heures de garde hors plan d'aide APA et l'assemblée départementale tranchera selon un calcul prévisionnel du tarif horaire, voire grâce à une compensation de l'Etat. 
• Actions Mobilité : le site Internet du Pays de Gâtine contient une base de covoiturage qui améliore la lisibilité de l'existant en terme de mobilité et permet aux personnes d'accéder plus facilement à l'information. La base établit la médiation entre conducteurs et passagers, essentiellement dans un but d'insertion sociale et professionnelle. Un projet "Transport et conduite solidaire" permet aux jeunes de la Mission locale de passer le permis en conduite accompagnée avec des bénévoles au services des travailleurs qui n'ont pas les moyens de se déplacer, notamment lors du travail saisonnier de la cueillette des pommes. Co-financé par l'Etat, le département, la région, la Fondation Caisse d'épargne, le dispositif mené par l'association Mission locale Gâtine emploi et le Pays de Gâtine est prêt à fonctionner pleinement en 2009.

Développer l'accès à la formation et à la qualification des intervenants dans l'ensemble des métiers des services à la personne. 

• Partage d'emploi : pour accompagner les structures et leurs salariés tout en luttant contre la précarité des temps (très) partiels, une base de données accessible à tous via le site Internet du Pays de Gâtine concrétise le partage d'emploi entre les employeurs. L'idée est favoriser la polyvalence des intervenants des services ou collectivités des secteurs de l'enfance et petite enfance et de l'aide aux personnes dépendantes. A la recherche de solutions d'emploi de proximité pour les femmes, les partenaires mettent en place une formation des demandeurs d'emploi. Depuis 2007, 56 demandeurs d'emploi ont eu accès à une première formation aux métiers de services, via l'association intermédiaire réinsertion (AIR). Ces personnes qualifiées sont inscrites sur une liste prête à être utilisée via le site Internet "Des gens au service des gens", à titre de remplaçants.
• Professionnalisation des services : la volonté de valoriser la filière professionnelle passe également par la formation des personnels salariés. Neuf modules thématiques ont été mis en place à destinations des personnels des services d'aides à domicile. Une telle initiative est possible grâce au partage du plan de formation entre plusieurs services. Une mutualisation qui se traduit par une réduction du coût de la formation par salarié, grâce aux sessions de proximité mises en place avec un nombre suffisant de participants. Cette initiative est pilotée par la fédération départementale ADMR et le CNFPT. Pour 2009, un Plan de formation d'encadrants des services à domicile élaboré en commun fera l'objet d'un dossier unique adressé à la CNSA. Il s'agit de créer une filière métier dans le domaine des services aux personnes à l'échelle du territoire. Une ligne budgétaire a été créé à cet effet dans le budget du Pays de Gâtine (60 000 euros).

Affichage de l'offre de services aux personnes du Pays de Gâtine
Les coopérations mises en oeuvre et l'ensemble des informations recueillis depuis le début du programme Equal doivent permettre de construire un outil d'information clair et précis pour les usagers des services du territoire. Un portail Internet "Des gens au service des gens" devient un outil de travail incontournable du Pays de Gâtine pour la coordination des services, les échanges, la valorisation et l'amélioration de l'offre de service. Cette interface regroupe les informations suivantes : documentation technique (RH, loi 2002-2, qualité...), liens vers les réglementations en vigueur, suivi des actions menées dans le cadre du programme Equal, base de données Emploi (liste des demandeurs d'emploi formés et disponibles pour intervenir dans les services), forum, et documentations concernant le plan de formation interservices. 
Essor du bénévolat 

• Fiches conseils sur la dépendance psychique : les structures et les aidants familiaux qui côtoient les personnes psychiquement dépendantes se sont réunis pour réfléchir à un programme d'aide aux malades et aux familles. Un travail avec les familles a été entrepris avec l'association France Alzheimer pour collecter les bonnes pratiques d'accompagnement des malades (adaptation du lieu de vie, prise de repas, activités journalières, etc.). Cet échange de savoirs est précieux pour les aides à domicile, pas toujours formés, et les proches, souvent démunis, notamment lorsque la maladie apparaît. Terminées en 2007, ces fiches peuvent être utilisées par les professionnels. 
• "Réseau de visiteurs à domicile" : les relations sociales sont essentielles dans le maintien à domicile et l'autonomie des personnes âgées. Pour lutter efficacement contre l'isolement social et prévenir certains risques, un réseau de bénévoles Papot'âge a été constitué animé par la MSA des Deux-sèvres et le CLIC de Gâtine. Piloté par la MSA et co-financée par le Conseil général, il s'est doté d'une charte déontologique cosignée entre le visité et le visiteur afin d'assurer des visites régulières auprès de personnes âgées isolées et a bénéficié d'une formation sur "l'éthique dans la relation". 

Des coopérations durables et élargies
En 2008, le programme d'expérimentations prend fin et son évaluation est assurée par le Pays Gâtine et le Conseil général, faisant ressortir la notion d' "acteur collectif". La démarche Equal a suscité des rapprochements et des pistes de coopérations interservices durables : accord de partenariat de développement et accord de coopération transnationale. En 2009, le Pays poursuit l'animation et l'ingénierie au-delà des actions programmées. A titre d'exemple, la politique de gestion des Clic dans le département des Deux-Sèvres est menée par les associations qui se réunissent régulièrement avec les élus et les usagers pour monter des projets. En gardant ses objectifs de départ, le comité de pilotage signe un accord de partenariat de développement territorial des services aux personnes qui a vocation à être prolongé et élargi (ANPE, associations d'aide à domicile). Les enjeux sont les suivants : (mieux) prendre en compte les attentes et les besoins des populations en terme de services, améliorer la situation des employé(e)s de ce secteur, développer la mutualisation et la coopération entre les services notamment sur les emplois partagés et la formation. Les partenaires travaillent à présent sur un échéancier incluant à la fois la démarche de mobilisation de l'ensemble des structures jusqu'à la mise oeuvre des différentes actions. Pour poursuivre cette synergie active, les anciens chargés de mission Equal sont réengagés directement par les services eux-mêmes. L'un d'entre eux engagé par le Clic de Gâtine, travaille au développement du projet de garde de nuit itinérante et à l'appui-conseil.

Bilan

• La pérennisation des expériences concluantes passe par une coordination territoriale étroite qui perdure et une recherche active de financements nationaux (Ministère de l'économie et ANSP, CNSA) ou locaux. Le Pays de Gâtine devrait par ailleurs solliciter à nouveau des fonds européens via l'appel à projet national FSE innovations via RACINE, ou encore Leonardo, INTERREG 4C. 
• Projet exemplaire, "Des gens au service des gens" a été sélectionné comme un des trois meilleurs projets français financés par le FSE lors du colloque de clôture Equal à Lisbonne en décembre 2008. L'occasion de nouer des liens avec d'autres porteurs de projets venus de toute l'Europe. 
• Un projet global et de qualité qui permet des coopérations durables et élargies, dans l'après Equal. 
• Autre effet induit au sein de Conseil général, l'élaboration d'un cahier des charges pour l'accueil des personnes psychiquement dépendantes avec les familles afin que le projet corresponde à leurs attentes. Cette feuille de route est retravaillée en interne avec tous les services concernés du Conseil général rassemblés dans un comité de pilotage depuis 2005 : services de l'APA, de l'aide sociale et des services à domicile.

Partenaire(s)

Conseil général des Deux-Sèvres 
Association gérontologie de Gâtine (CLIC de Gâtine) 
Centre socioculturel du canton de Ménigoute (représentant des trois centres socioculturels de Gâtine) 
CCAS de Parthenay 
Mutualité sociale agricole (MSA) 
Association Mission locale Gâtine emploi 
Associations départementales ADMR, et Familles rurales (AFR) 
Association intermédiaire de réinsertion (AIR) 
Etat (DDTEFP)
Conseil régional de Poitou-Charentes 
Le Fonds social européen via EQUAL

Moyens

Financiers 
Budget prévisionnel
736 000 euros (taux de réalisation 94 % : 700 000 euros). Réparti selon les proportions suivantes : 

• 50% du Fonds Social Européen via EQUAL (soit 350 000 euros) ;
• 30% du Conseil général - au titre de l'aide technique et financière pour la garde en horaires décalés et le financement du réseau de bénévoles, du Schéma gérontologique et de la valorisation du temps de travail -, du Conseil régional, et du Pays de Gâtine (soit 200 000 euros) ;
• 20% des services Caf, MSA et associations... (soit 150 000 euros au titre de la valorisation du temps de travail).

Humains
Un coordinateur du projet et deux chargés de mission "Appui conseil et Petite enfance horaires décalés" de la mission EQUAL (FSE)


 >>Consulter l'article du Journal des acteurs sociaux