L'Allier relève le pari d'un schéma unique des solidarités

Type d'action

• Développement social
• Partenariat / transversalité

Département

Sur le vif

« En faisant le choix d'une révision simultanée des quatre schémas, puis d'un schéma unique, nous avons voulu placer la famille au coeur du dispositif et réfléchir en logique de parcours mais aussi de projet vie pour chacun et non sur des prises en charge à un moment donné. Tout au long de la démarche, nous nous sommes interrogés sur le sens, mais également sur le pragmatisme de nos orientations, sans perdre de vue la personne ». Une élue du Conseil général

Porteur(s) de l'action

Conseil général de l'Allier

Objectif(s) et bref descriptif

Le schéma unique des solidarités de l'Allier, adopté par l'assemblée départementale en décembre 2012 et mis en application depuis janvier 2013, articule, en un seul et même document, les orientations pour les cinq années à venir (2013 ' 2017) en matière de protection de l'enfance, de politique de la petite enfance, de prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées. Résultat de plusieurs mois de diagnostic partagé et de concertation avec l'ensemble des acteurs, il se structure autour de cinq axes prioritaires : observer, faire connaitre et prévenir ; soutenir les aidants et la parentalité ; informer, coordonner et coopérer ; garantir la qualité des accompagnements ; bien vivre dans son territoire.

Origine(s)

En juillet 2011, le Conseil général de l'Allier décide de lancer simultanément le chantier de révision de ses quatre schémas départementaux en matière d'action sociale (protection de l'enfance, petite enfance, personnes âgées, personnes handicapées) qui arrivent à échéance à la fin de l'année 2011. Il s'agit pour le Département de réfléchir à l'amélioration de ses réponses dans un contexte d'évolutions importantes du secteur et plus généralement de la société. Evolutions démographiques, tout d'abord, dans un Département vieillissant où 12,8% de la population a plus de 75 ans (contre une moyenne nationale de 8% environ) ; évolution juridique avec les deux lois de 2005 et 2007 portant respectivement sur le handicap et sur la protection de l'enfance ; évolution institutionnelle avec la création de l'Agence Régionale de Santé (ARS), dans une logique de coordination des secteurs sanitaires et médico sociaux ; évolution sociétale enfin, avec des débats autour de la place des personnes vieillissantes et des réflexions sur la nécessité de renforcer le lien social, chantier où l'Allier s'est investi en initiant des ateliers du vivre-ensemble.
Un travail de diagnostic, à la fois qualitatif et quantitatif est alors confié au cabinet conseil ENEIS, afin d'évaluer l'offre de service social et médico social sur le territoire départemental. Conçue dès le départ dans une logique d'observation partagée, cette phase implique à la fois les acteurs en interne, au sein des pôles de la Direction solidarité et des six Unités d'action sociale sur les territoires, mais également les partenaires extérieurs, institutions, associations, représentants des usagers, rencontrés lors d'une trentaine d'entretiens individuels... Conduite jusqu'en décembre 2011, elle donne lieu à la publication d'un Atlas départemental (les fichiers pdf sont téléchargeables à la fin de l'article), état des lieux de l'offre existante, dans son environnement géographique, démographique, socio-économique... Dans le même temps, alors qu'à l'origine seul un rapprochement entre les schémas personnes âgées et personnes handicapées étaient envisagé, le Département, soucieux de mettre en cohérence ses futurs schémas avec la démarche de transversalité impulsée depuis plusieurs mois au sein de ses politiques et de dépasser les cloisonnements sectoriels, prend la décision politique d'opter pour un schéma unique de la solidarité, comme l'ont fait avant lui les Pyrénées Orientales, le Maine-et-Loire ou les Yvelines.

Description détaillée

La construction du schéma unique de l'Allier répond à une démarche en trois temps : une phase de diagnostic, une phase d'échange et de partage autour des constats établis, puis une phase de construction collaborative des axes prioritaires du schéma. Avec un souci constant : celui d'associer en permanence l'ensemble des acteurs à la réflexion en cour et d'impliquer les citoyens dans le processus de décision.

La phase de diagnostic a ainsi été complétée par la réalisation de trois enquêtes.
La première, conduite auprès de personnes âgées, ressortissantes des caisses de retraites ou bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), a révélé, au-delà d'une bonne qualité de vie générale, des besoins (être mieux informé des dispositifs existants, améliorer la mobilité, simplifier les démarches) et des limites (accès aux services de soins, isolement, ressources insuffisantes) aux politiques existantes. La seconde, réalisée auprès des établissements et services médico-sociaux, secteur de l'enfance compris, a mis en évidence le manque de connaissance mutuelle des acteurs, un besoin de diversification des accompagnements et surtout la nécessité d'une meilleure coordination. La dernière s'intéressait aux enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance. La trentaine interrogée a témoigné, entre autres, de l'importance d'un maintien des relations avec la famille et, pour les anciens pupilles, d'une simplification des formalités administratives.

Une démarche partenariale et participative
Afin de faciliter l'adhésion des élus et des partenaires à ce projet, des instances de suivi et de validation ont été mises en place tout au long du chantier pour faciliter la construction du schéma.
- Un comité stratégique, présidé par la Vice Présidente en Charge des Solidarité, élargi selon les besoins aux représentants des services déconcentrés de l'Etat (ARS, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi-DIRECCTE, Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ' DDCSPP) a validé à chaque étape les grandes orientations ;
- Deux comités de pilotage, réunissant 37 partenaires dans les quatre champs concernés ;
La commission solidarité du Conseil général a également été consultée à deux reprises au cours de l'élaboration du schéma, ainsi que l'Assemblée départementale qui a du se prononcer sur deux rapports d'étapes en décembre 2011 et juin 2012.

De leur côté, les acteurs ont été associé à l'analyse du diagnostic et à l'identification d'axes de progrès lors de deux ateliers départementaux, en janvier et février 2012. Plus de 200 participants ont ainsi contribué aux réflexions des groupes de travail constitués autour de sept thématiques (soutien/aide à domicile, qualité des accompagnements ; coopération/coordination ; handicap psychique et trouble du comportement chez les personnes âgées et les personnes handicapées ; accueil de la petite enfance ; vivre dans son environnement et son territoire ; aide aux aidants) et validé en mars 2012 la restitution faite de leur travaux.
Enfin, les habitants ont également été associés à l'élaboration du schéma lors de trois réunions publiques, qui ont rassemblé près d'une centaine de participants chacune sur les bassins de vie du Département (Montluçon, Moulins et Vichy), permettant de mieux cerner les attentes de chacun en matière d'information sur les dispositifs, d'aide au répit des aidants et de mobilité et d'affiner les orientations proposées.
Plusieurs mois d'aller/retour entre services et partenaires ont ensuite été nécessaires pour finaliser la rédaction du schéma, présenté en octobre aux différentes structures représentatives des usagers (Observatoire départemental de la protection de l'enfance, Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants, Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, comité départementale des retraités et des personnes âgées) puis soumis à l'assemblée départementale et voté en décembre 2012.

La poursuite de la démarche, et la mise en oeuvre concrète du schéma unique, nécessite à présent (avril 2013) de prioriser les chantiers s'inscrivant dans ce cadre et pour certains déjà initiés comme la prestation de répit en hébergement temporaire et en accueil de jour pour personnes âgées ou le recensement, à travers un outil géolocalisé de l'offre de mobilité (transport scolaire, transport à la demande'), en cohérence avec les cinq axes définis.

Bilan

• Expérimentation de nouvelles approches et méthodes (transversalité, implication citoyenne, démarche participative et collaborative).
• Meilleure connaissance des problématiques locales et impulsion d'une dynamique de territoire.
• Evolution de l'action publique par l'apport de la parole citoyenne ; prise en compte des usagers dans la mise en oeuvre des politiques publiques.
• Renforcement des partenariats institutionnels.

Partenaire(s)

Le projet est intégralement porté par le Conseil général de l'Allier.

Moyens

Financiers
En 2013, 165,85 millions d'euros ont été attribués à la mise en oeuvre du schéma unique des solidarités.

En complément 

>>Plus d'infos sur le schéma unique de l'Allier
>>Téléchargez l'analyse des enquêtes
>>Téléchargez la première partie l'Atlas départemental
>>Téléchargez la deuxième partie l'Atlas départemental
>>Téléchargez les axes stratégiques