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Gouvernance & Territoires

La mairie de Nantes à la tête de la politique locale d'intégration

Type d'action

  • Développement social
  • Inclusion
  • Accessibilité
  • Partenariat / transversalité

Département

Loire-Atlantique (44)

Sur le vif

« Il s'agit d'un droit d'ingérence sur l'Intégration dans les différents services de la municipalité. » Le responsable de la mission politique d'intégration

Porteur(s) de l'action

Mission politique d'intégration - Ville de Nantes

Objectif(s) et bref descriptif

Pour animer une politique d'intégration à l'échelon local, la Ville de Nantes a mis en place une Mission transversale qui au sein de l'ensemble des services et des instances partenariales des territoires orchestre un plan d'action favorisant l'accueil, l'insertion et la prise en compte de l'étranger.

Origine(s)

Pour répondre à une arrivée croissante de populations étrangères issues notamment du Maghreb, Afrique sub-saharienne et des ex-Républiques d'Union soviétique, la municipalité de Nantes crée en juin 2002 un poste de chargé de mission Intégration ayant pour fonction l'élaboration d'une politique locale d'intégration et le développement d'un comité consultatif d'étrangers. En lien avec une dizaine de directeurs des services municipaux concernés par la problématique de l'accueil des étrangers (comprenant entre autre la direction de l'éducation, du logement, de l'emploi...), le chargé de mission identifie trois axes stratégiques : accueil et accès aux droits ; citoyenneté des étrangers ; et prévention et lutte contre les discriminations. La fiche est validée par le bureau municipal en février 2004. La stratégie définie, la politique d'intégration peut dès lors être mise en oeuvre.

Description détaillée

A partir des trois axes stratégiques tracés, plus de 55 initiatives sont élaborées avec l'ensemble des services municipaux. Pour son premier programme, la Mission politique d'intégration va bénéficier d'une dynamique managériale insufflée cette même année (2004) par la ville de Nantes au sein de ses services : "Nantes s'engage". Il s'agit d'un plan de management général visant à favoriser le rapprochement entre l'opérationnel et le stratégique et s'appuyant sur l'élaboration de plans d'actions. Ainsi, les projets de la Mission vont être définis dans le cadre de rencontres avec les directions municipales et donner lieu à une contractualisation entre le service concerné, la Mission et le service général municipal. Au mois de novembre 2004, un plan d'actions de 55 initiatives est contractualisé pour la période 2004/2008. Un tiers d'entre elles sont portées par la Mission elle-même, les deux tiers étant des actions mises en oeuvre par le service municipal concerné avec un appui et une coordination du personnel de la mission d'intégration.

De l'ingérence municipale...
Ainsi, avec le service municipal d'éducation, une plaquette en six langues est élaborée afin de favoriser l'accueil des primo arrivants dans les écoles et en particulier de faciliter les démarches d'inscription des enfants. Avec le service communication, un guide de l'accès aux droits à destination de tous les employés municipaux concernés est créé, qui en 18 fiches allant des "Droits des demandeurs d'asile" à "L'apprentissage du Français" en passant par la "Validation des acquis" permet au personnel de la ville confronté à l'accueil d'étrangers de pouvoir répondre et orienter aux mieux ces publics. Enfin, avec le CCAS, une action de formation touchant une cinquantaine d'agents d'accueil est mise en place sur deux jours pour, d'une part préparer psychologiquement à l'accueil de l'autre "étranger" et d'autre part, délivrer un information technique présentant la nature des flux migratoires arrivant à Nantes, l'aspect juridique de l'accès aux droits et la connaissance du système d'accueil local pour orienter vers les bons services ou associations... Avec la même visée, une formation d'une journée est proposée aux cadres intermédiaires du Centre communal.

...au partenariat territorial...
Au-delà des équipes municipales, la Mission intervient au sein d'instances partenariales ou portées par d'autres collectivités sur le territoire non seulement pour partager son expertise sur le public de l'immigration mais aussi pour offrir une coordination des services municipaux ou associatifs susceptibles d'aider à l'accueil de l'étranger.
Ainsi, grâce à la participation de la Mission au Copec (commission pour la promotion de l'égalité des chances et de la citoyenneté), la Maison de l'emploi forme 45 professionnels à la prévention de la discrimination dans l'accueil des publics étrangers sur quatre quartiers nantais et décide de mettre en place en 2009 des personnes ressources sur cette problématique au sein des dispositifs emploi (maison de l'emploi, missions locales, pôle emploi).
Auprès du CLIC, la Mission intégration est vigilante sur l'accueil et la prise en compte des difficultés des personnes âgées immigrées; au sein du Programme de réussite éducative (PRE), elle participe à la construction du parcours de réussite pour les enfants allophones, établit des diagnostics de situation sur des cas particuliers et appuie notamment l'élaboration de formations à l'interculturalité. Aux côtés de l'Etat, la mission est présente aux journées "Vivre en France" de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Anaem), pour présenter le rôle et les ressources municipales dans le domaine de l'intégration.

...pour une politique participative
Depuis ses débuts, la mission appuie son action sur le Conseil nantais pour la citoyenneté des étrangers. Créé en 2004 par la municipalité, le Conseil entend donner une expression citoyenne aux étrangers exclus du droit de vote, permettre aux populations étrangères peu impliquées dans les autres instances participatives de la cité d'être actif dans la vie municipale et enfin, co-produire la politique d'intégration.

Le Conseil rassemble :

  • Un collège d'élus composé des adjoints en charge de l'intégration, l'éducation, le logement, l'emploi, la diversité, les Droits de l'Homme, les personnes âgées, la vie associative et les relations internationales et co-développement.
  • Un collège réunissant 40 étrangers.
  • Et un collège de 15 associations concernées par l'accueil des étrangers.


Elus pour trois ans, les membres du Conseil se répartissent dans cinq ateliers thématiques:

  • Accueil, accès aux droits citoyenneté vie associative;
  • Emploi, insertion socio professionnelle, économie sociale et solidaire;
  • Education, famille;
  • Logement, santé, vieux migrants;
  • International culture.

Dans le cadre de ces ateliers thématiques qui se réunissent toutes les six semaines, des membres de services administratifs sont conviés pour participer au débat, entendre les doléances et travailler à l'élaboration de propositions. C'est d'un de ces ateliers auquel participait la direction des relations avec les usagers qu'est venue la proposition de mettre en place une formation des personnels administratifs à l'accueil des étrangers.

Aujourd'hui au terme de ce premier plan d'action 2004/2008, la Mission participe aux ateliers prospectifs initiés par la municipalité et réunissant élus et directions municipales pour définir les plans stratégiques des années à venir. Ses responsables envisagent d'accentuer leur action vers le terrain culturel. D'ores et déjà un appel a été lancé aux populations immigrées pour qu'elles transmettent des objets de mémoire en vue de l'organisation en 2010 d'une exposition intitulée "Nantais venus d'ailleurs de 1918 à nos jours". L'objectif est d'une part de contribuer à l'appropriation par la ville et par ses habitants de ces populations et de leur histoire municipale et d'autre part d'encourager les populations immigrées à s'approprier les dispositifs culturels existants.

Bilan

  • Création et animation d'une politique locale d'intégration déclinées en 55 actions.
  • Mille agents des différents services et administrations formés à l'accueil des étrangers.

Partenaire(s)

La Mission politique d'intégration travaille en partenariat avec
Nantes Métropole,
L'Anaem,
Le PRE,
La Maison de l'emploi,
Le CCAS,
Le Centre interculturel de documentation (CID)...

Moyens

Humains : quatre chargés de missions composent la mission
Financiers : entièrement financé par le budget municipal


 >>Consulter l'article du Journal des acteurs sociaux

Contact

Rigollier Philippe

Directeur Mission politique d'intégration

Direction générale Vie sociale Citoyenneté Intervention territoriale

Adresse : 2 rue de l'Hôtel de Ville
44094
Nantes cedex 01
France

*Mention légale : Le contenu de cette fiche relève de la seule responsabilité de l'Agence Apriles et ne peut en aucun cas être considéré comme reflètant la position des partenaires soutenant le projet Apriles.