La charte de la démocratie locale du Blanc-Mesnil

Type d'action

• Développement social
• Inclusion
• Partenariat / transversalité

Département

Sur le vif

"Au-delà du nombre de participants aux réunions, la dynamique engagée participe à une autre manière de faire de la politique. Elle a permis d'associer et de co-élaborer avec l'ensemble des acteurs de la démocratie locale (habitants, élus, et techniciens) un document de référence permettant de sortir des figures imposées en termes de démocratie participative."

Porteur(s) de l'action

Ville de Blanc-Mesnil

Objectif(s) et bref descriptif

Pour impliquer davantage les habitants dans la vie de leur cité, le maire de Blanc-Mesnil co-élabore une charte de la démocratie locale avec des habitants, des élus et des agents communaux... L'ambition de la charte est triple. Il s'agit de parfaire les pratiques démocratiques existantes en s'opposant à la disqualification sociale, de tendre vers une démocratie locale la plus représentative possible et d'optimiser la qualité des services communaux rendus aux habitants-usagers.

Origine(s)

De septembre 2004 à juin 2005, le maire de Blanc-Mesnil décide de mener plusieurs réunions publiques pour engager le dialogue sur l'avenir de la ville. Il en ressort une demande des habitants de participer davantage encore à la vie de leur cité. Pour clôturer ces rencontres, le maire esquisse les grandes lignes d'un projet de charte de la démocratie locale et propose une démarche de co-élaboration de cette charte avec les habitants, élus, et techniciens.

Description détaillée

Les propositions faites par le Maire lors de la clôture des treize réunions publiques sont débattues dans le cadre de plusieurs rencontres.

Entre février et décembre 2006, ce sont près de 779 personnes qui ont été consultées pour enrichir les premières propositions. Parmi elles, :
- des élus (maires adjoints, conseillers municipaux, différents groupes politiques),
- des membres d'instances participatives de démocratie locale (conseils de ville et de voisinage, conseil local des jeunes, collectif d'association de locataires, conseil local de la vie associative, conseil d'administration des Maisons Pour Tous, ') regroupant des habitants de Blanc Mesnil ou leurs représentants,
- des agents et cadres communaux.

Un projet de charte a été présenté lors d'un conseil municipal supplémentaire et extraordinaire permettant le débat direct avec la salle en octobre 2006. Suite à ce conseil municipal, un retour avec chacun des groupes (élus, habitants, techniciens) a eu lieu pour restituer les propositions initiales enrichies des remarques ou contributions formulées lors du conseil municipal. Ce fut par ailleurs l'occasion de poursuivre le débat.

La charte définitive a été proposée au vote du conseil municipal du 15 février 2007 et adoptée.
Elle est composée de douze articles, chacun comportant des propositions concrètes.
La charte de la démocratie locale entre donc, depuis le 15 février 2007, dans la phase de mise en oeuvre.
 

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Bilan

Près de 60 réunions ont été organisées et ont permis de recueillir plus de 500 éléments de contribution.
Ce façonnage collectif a ouvert un nouveau chantier qui est celui de l'amélioration de la qualité du service public rendu aux usagers. Une convention pour l'amélioration de la qualité de service public local est en cours de préparation en co-élaboration avec le personnel communal. Trois ateliers d'actions thématiques rassemblant 35 agents de 28 services différents (sur environ cinquante) ont élaboré des propositions. Un groupe de pilotage, élargi notamment à des agents communaux volontaires représentant chacun des trois ateliers, se réunit régulièrement pour décider de la mise en 'uvre des propositions de court, moyen et long termes et assurer leurs suivies.

Partenaire(s)

La mise en 'uvre opérationnelle est conduite par la mission "Démocratie Participative et Délibérative" de la ville de Blanc-Mesnil avec le concours d'un cabinet d'études spécialisé en politiques publiques "Techné[cité]".

Moyens

Financiers :

Deux enveloppes budgétaires spécifiques sont votées au budget en 2005, 2006 équivalentes à environ 90 000 euros.
 

Humains :

L'équipe opérationnelle est composée du directeur général adjoint des services et d'une chargée de mission "développement social et démocratie participative".
En plus de l'équipe opérationnelle, un cabinet d'étude accompagne l'action depuis décembre 2005.
Deux personnes interviennent régulièrement en soutien aux deux acteurs municipaux.