Equipe SOS enfants de Belgique : une approche pluridisciplinaire basée sur les ressources des familles
Type d'action
- Education
- Parentalité
- Partenariat / transversalité
- Pratiques professionnelles
- Prévention
Département
BelgiqueSur le vif
« Face à un problème, que faisons-nous tous ensemble ? Aucun parent ne met au monde un enfant pour le maltraiter. » La coordonnatrice de l’équipe SOS Parents-Enfants de Mouscron-Tournai.
Porteur(s) de l'action
Equipe SOS Parents-Enfants, antennes de Mouscron et Tournai. Belgique.
Objectif(s) et bref descriptif
Afin de prévenir et de repérer les situations de maltraitance sur les enfants et d’offrir aux victimes et auteurs, ainsi qu'à leur entourage, un lieu de paroles et d’accompagnement hors du cadre judiciaire, en Belgique les équipes SOS Enfants apportent une réponse novatrice. Pluridisciplinaires, elles ont pour objectif de comprendre et traiter chacun des cas qui leur est signalé dans toutes ses dimensions (psychologiques, médicales, sociales et juridiques) et d’éviter au maximum la judiciarisation des situations en offrant un espace intermédiaire, à la fois lieu d'écoute, d'observation et de diagnostic, de coordination et d’accompagnement. Leur mission est de recevoir les « inquiétudes » de citoyens, de travailleurs sociaux, de parents ou de proches qui redoutent un passage à l’acte sur un enfant et de les accompagner le cas échéant pour la protection de l’enfant. Un travail basé sur les potentialités des familles et une conception de la responsabilité solidaire que l’on pourrait résumer par cette question : que fait-on tous ensemble pour le meilleur intérêt de l’enfant ? Une action qui pourrait nous inspirer quant à l’avenir de nos cellules d’information préoccupante.
Origine(s)
Dans les années 80, confrontée à un certain nombre de situations de maltraitance sur enfant, la Belgique réfléchit à la meilleure façon de venir en aide aux enfants victimes et à leurs parents ainsi qu’aux moyens de prévenir les passages à l’acte.
Les premières réflexions débutent en 1979 et c’est l’ONE (Office de la naissance et de l’enfant), équivalent de la PMI en France, qui s’interroge : pourquoi tant d’enfants victimes sans que personne ne réagisse, et pourquoi ces enfants passent-ils entre les mailles du filet de la protection ? En effet des faits divers de maltraitance sur des tout petits défraient la chronique et déclenchent des interrogations sur les pratiques.
Une recherche action débute pour essayer de comprendre ce qui se passe dans ces situations. Les équipes universitaires de Bruxelles (UCL et ULB), d'Anvers et de Liège entreprennent ensemble, sous l'impulsion de l'ONE, cette recherche-action centrée sur la problématique de la maltraitance, comportant trois volets principaux: les conséquences physiques des maltraitances, la prévention périnatale et les aides thérapeutiques aux enfants et à leur famille.
A l’issue de la recherche action, au bout de quatre ans, les résultats sont clairs: dans les situations de maltraitance tout l’entourage est peu ou prou au courant, mais personne n’a suffisamment d’éléments pour intervenir. La question est alors de réussir à faire autrement, cette idée étant partagée par les politiques et les professionnels. Comment alors rassembler les préoccupations de tous et leur apporter une réponse ?
Dès 1983 des actions locales se créent et en 1985 un décret fondé sur les conclusions de la recherche action institue officiellement les équipes SOS Enfants, précisant les missions qui leur sont confiées. Avec ces équipes, le législateur belge a voulu offrir aux victimes et auteurs de maltraitance, ainsi qu'à leur entourage, un lieu de paroles et d’accompagnement hors du cadre judiciaire. Il a aussi voulu que soit porté un regard pluridisciplinaire sur la maltraitance pour comprendre et traiter chaque cas dans toutes ses dimensions : psychologiques, médicales, sociales et juridiques. L’idée étant que sans la réflexion et le travail non seulement conjoints mais également constants de ces quatre disciplines, on ne peut appréhender la maltraitance dans ses différentes causes et donc la traiter efficacement.
Dix équipes, une pour chaque arrondissement judiciaire, sont alors constituées en Communauté française (devenue aujourd’hui Fédération Wallonie-Bruxelles) et sont enrichies de collaborations, d’une formation spécifique et d’une réflexion permanente. Ainsi, depuis le début des années 80, se sont bâties une philosophie et une expérience de travail au service des familles.
Mais en 1998, avec la découverte de l’affaire Dutroux, cette philosophie est remise en question. Sous le coup de l’émotion, le pays sidéré par une telle violence à l’égard d’enfants revient au classique dépistage, adoptant un nouveau décret. Mais dans les faits, celui-ci s’avèrera inapplicable sur le plan législatif.
En 2004, après un travail de proximité de la ministre avec les équipes SOS Enfants, un nouveau décret respectueux du fonctionnement des équipes est adopté, permettant le fonctionnement actuel du système. Aujourd’hui, et depuis 2004 au nombre de 14, ces équipes ont fait preuve de leur efficacité et ont permis de gagner la confiance tant des professionnels que des familles.
Ayant une place au sein de l’ensemble des services les équipes SOS Enfants sont un maillon essentiel dans le réseau psychosocial et répondent à un besoin vital. Le législateur communautaire a ainsi offert aux victimes et aux auteurs de maltraitance un lieu de paroles et de soins hors du cadre judiciaire.
Description détaillée
Focus sur le système belge de protection de l’enfance
Les équipes SOS Enfants s’inscrivent dans un dispositif de protection de l’enfance assez différent de celui de la France sur plusieurs points :
- Une subsidiarité affirmée privilégiant en premier lieu l’aide de droit commun, puis en second plan l’aide dite supplétive relevant de l’Aide à la Jeunesse (équivalent du service de l’aide sociale à l’enfance en France), l’aide volontaire s’imposant tant au Procureur du Roi qu’au juge du siège, réduit à un rôle d’arbitre entre l’Aide à la Jeunesse et les familles.
- Une responsabilité de signalement pour les professionnels de l’enfance et non une obligation, et une pluralité de services pouvant être destinataire de ce signalement (Aide à la Jeunesse, Office de la Naissance et de l’Enfant, Equipes SOS enfants).
- Une distribution claire des rôles entre les services socio-éducatifs de l’Aide à la Jeunesse qui sont en charge de l’accueil des demandes et signalements, de l’évaluation et de l’orientation des situations, et le secteur associatif sans but lucratif (ASBL), financé par l’Aide à la Jeunesse, qui met en œuvre la très grande majorité des actions engagées au titre de la compétence d’aide volontaire ou contrainte (de type milieu ouvert ou suppléance familiale).
- Deux fonctions singulières : le conseiller de l’Aide à la Jeunesse, cadre en charge des décisions relatives à l’aide volontaire dont le statut lui garantit une certaine indépendance vis à vis de sa hiérarchie au regard des décisions individuelles, une fonction pouvant être qualifiée de médiateur et de négociateur ; et le Directeur de l’Aide à la Jeunesse, cadre en charge de l’exécution des décisions judiciaires relatives aux mineurs en danger ou ayant commis des faits qualifiés d’infraction.
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Des espaces intermédiaires aux équipes pluridisciplinaires
Unique en Europe, les équipes "S.O.S. Enfants" mises en place par la Fédération Wallonie-Bruxelles représentent un espace intermédiaire, à la fois lieu d'écoute, d'observation et de diagnostic, de coordination et de traitement.
L’équipe SOS Enfants c’est un lieu, une équipe pluridisciplinaire où plusieurs regards se croisent sur le corps, le psychisme, le passage à l’acte, la situation de précarité économique, la situation juridique…la maltraitance se situant au carrefour de tous ces domaines. Pour garantir la pluridisciplinarité l’équipe est obligatoirement composée des professionnels suivants : psychologue, assistant de service social, juriste, médecin généraliste ou pédiatre, médecin psychiatre ou pédopsychiatre, personnel administratif, le coordinateur de l’équipe étant un de ses membres.
L’objectif des équipes SOS Enfants est de recevoir les inquiétudes de citoyens, et les suspicions ou observations de travailleurs sociaux, de parents qui redoutent un passage à l’acte, éviter ce dernier étant évidemment le but ultime de l’équipe. Personne n'est obligé d'y avoir recours mais toute personne inquiète sur la situation d’un enfant (l’enfant lui-même, un parent, un travailleur social, sa famille, un citoyen…) y voit sa demande entendue et son inquiétude prise en compte. La confidentialité est alors la règle, et le principe de travail est de se poser en médiateur.
Le rôle de l’équipe est d’abord la protection de l’enfant avec une question préalable : pour sa sécurité l’enfant a-t-il besoin d’une protection immédiate ou non, ensuite son rôle est de coordonner toutes les inquiétudes et pour ce faire contacter les personnes qui côtoient l’enfant afin de savoir si elles ont des préoccupations. Si effectivement des inquiétudes sont partagées et qu’aucune intervention n’est en cours alors l’équipe SOS intervient.
Concrètement le travail des équipes SOS enfants peut être décomposé en 3 étapes principales :
- 1ere étape : l’information.
L’équipe SOS reçoit toute information de personnes inquiètes ou suspectant une situation de maltraitance chez un enfant. Toute personne peut s’adresser à l’équipe et demander à ses professionnels ce qu’elle peut faire, comment elle peut venir en aide à l’enfant. L’équipe cherche alors à savoir s’il s’agit bien d’une situation de maltraitance. C’est une période d’analyse de la demande pour évaluer de quoi il s’agit et quel type d’intervention est nécessaire.
- 2eme étape : l’évaluation.
La situation de l’enfant est évaluée via un bilan pluridisciplinaire. L’enfant est au centre de la préoccupation de l’équipe qui s’emploie à répondre aux questions suivantes : de quoi souffre l’enfant ? Son développement et son épanouissement personnel, cognitif, psychique sont-ils compromis par sa situation familiale?
Ensuite on élargit le champ : en quoi la famille est-elle positive dans sa relation à l’enfant ? Quelles sont ses richesses ? Mais aussi quelles sont ses carences ? En quoi est-elle éventuellement maltraitante à l’égard de l’enfant ? Sur quelles ressources peut-elle s’appuyer pour pouvoir modifier la situation ?
Puis, on élargit encore le champ de l’observation sur toutes les ressources extra familiales : la famille est-elle déjà accompagnée par certains services ? Quelles sont les aides déjà mises en place ? Pourquoi ces aides ne fonctionnent pas ou ne suffisent pas à la famille ? Il s’agit donc d’une étape d’évaluation d’abord centrée sur l’enfant puis s’élargissant aux ressources dont l’enfant dispose et aux facteurs de risque qu’il a autour de lui.
- 3ème étape : les proposition thérapeutiques.
Elles peuvent être assurées par l’équipe SOS enfants, les partenaires qui accompagnaient déjà la famille, ou d’autres partenaires, éventuellement les services d’aide à la jeunesse.
L’aide thérapeutique est ici entendue comme toute intervention visant à améliorer les conditions de vie. Les services agréés par l’aide à la jeunesse proposent une grande diversité d’interventions dont les orientations sont identiques :
- donner priorité à la prévention.
- privilégier la prise en charge des jeunes dans leur milieu de vie.
- adapter le service rendu à la situation de chaque jeune (plutôt que d’aiguiller celui-ci vers une catégorie de service prédéterminée).
- offrir une aide de proximité.
Une philosophie bâtie sur la responsabilité collective et les ressources des familles
Les personnes qui donnent des informations à l’équipe SOS peuvent rester anonymes à l’égard des familles qu’elles signalent mais seront rencontrées afin de réfléchir à l’aide qu’elles peuvent apporter. L’idée est de ne pas professionnaliser l’aide mais de donner aux gens le courage de parler.
Parfois les dossiers sont actifs pendant six mois, un an, suivis de loin en loin via un travail avec la personne qui a signalé sans que la famille sache qu’on travaille pour elle. En effet, selon les situations, la famille n’est pas systématiquement informée du fait qu’elle est « suivie » par une équipe SOS. Sur ce point les différentes équipes SOS ont des divergences, tenant à l’intérêt ou non d’informer les familles dans ces situations. L’équipe de Tournai-Mouscron n’informe pas systématiquement les familles.
Les familles et proches peuvent ainsi s’adresser à un service qui donne accès aux services d’aide sans avoir besoin de passer par la contrainte. En effet le recours au magistrat déresponsabilise les familles et a tendance à pointer leurs dysfonctionnements. Au contraire, la philosophie des équipes SOS Enfants est de s’appuyer d’abord sur les richesses et les ressources des familles. Par ailleurs, le postulat pour la personne faisant part de ses inquiétudes à l’équipe SOS Enfants n’est pas de dénoncer à un tiers mais de prendre ses responsabilités, de dire ses inquiétudes et de chercher comment aider à revenir à un fonctionnement social normal. Il s’agit là d’une conception de la responsabilité solidaire : il y a un problème, que fait-on tous ensemble pour y remédier ? Une philosophie qui pourrait se résumer par l’idée qu’il faut tout un village pour élever un enfant.
A cet égard les belges estiment les campagnes d’information françaises culpabilisantes et déresponsabilisantes là où la Belgique veille à véhiculer un message de responsabilité (voir les messages du site www.yapaka.be).
Travailler avec les familles pour éviter la judiciarisation des situations
Le recours à la justice est envisagé par les équipes SOS Enfants en toute dernière option, l’intérêt de l’enfant étant de rester au sein de sa famille. Bien sûr, parfois dans l’intérêt de l’enfant, les options de recours à l'autorité et à la contrainte peuvent exister, mais pas sans information des personnes concernées.
Le travail de l'équipe "S.O.S. Enfants" ne se limite pas à la simple protection de l'enfant dans le sens de le mettre à l'abri. L'intervention socio-thérapeutique proposée se préoccupe, non seulement de mettre fin aux interactions violentes, mais aussi d'y apporter un traitement approprié. Ce qui sous-tend son action, c'est l'intention de soin et de réparation vis-à-vis de l'enfant, mais aussi un véritable souci de réinscription des familles dans un système de valeurs reconnu par la collectivité.
L’idée est de penser à la maltraitance en tant que processus, pas en tant que fait divers. Le passage à l’acte est un moment charnière permettant de proposer une aide plus adaptée. C’est également l’occasion d’un travail commun avec le service social de première ligne pour gérer la crise et réfléchir sur la façon dont le système familial fonctionne et comment ça pourrait changer.
Face à une situation de maltraitance l’équipe cherche à savoir qui est cet enfant, qui il est avec ses parents et à toucher les parents dans l’émotion partagée avec leur enfant, dans une vraie rencontre, authentique.
Cependant l’obligation de dénoncer les crimes et délits demeure, même si l’objectif lorsqu’un abus sexuel sur enfant est dénoncé par une famille est de voir l’auteur des abus, accompagné ou non, aller lui-même se dénoncer à la police : lorsqu’un adulte auteur fait amende honorable le travail de reconstruction de la victime en est facilité.
Un fonctionnement qui favorise la souplesse
Cet espace de travail, à la demande et hors mandat, donne la possibilité de penser autrement et d’être plus créatif, de répondre au plus près des constats faits sur le terrain.
Dans un tel contexte de travail, au sein d’une équipe de taille modeste, les professionnels doivent être prêts à s’impliquer, ne pas avoir peur des parents, de leur colère et savoir partager avec eux leur inquiétude. La qualité des professionnels et de l’encadrement est un paramètre essentiel. L’objectif n’est pas de donner des leçons aux parents mais d’essaimer par l’exemple et le comportement, de les amener à se remettre en question dans leur fonctionnement et dans le modèle parental qui leur a été transmis.
Beaucoup d’idées sont développées par les équipes SOS qui bénéficient également d’un grand nombre de formations pilotées par l’ONE. La pluridisciplinarité est un paramètre essentiel des équipes SOS, tout le monde s’épaule, personne n’assume seul une situation. Aucune décision n’est prise si elle n’est pas validée par l’équipe ou en cas d’urgence par un autre professionnel d’une autre discipline.
Par ailleurs un important travail de réseau existe avec les autres acteurs de la protection de l’enfance. Le service d’aide à la jeunesse saisi peut ainsi convoquer les parents lorsque l’équipe SOS enfants n’est pas parvenue à les toucher. En outre le juge peut être saisi dans une situation d’extrême danger et lorsque les parents ne sont pas d’accord avec l’aide proposée. Une mesure de contrainte peut être décidée par le magistrat pour une durée maximum de 14 jours, toujours avec l’objectif d’une homologation par les parents pour un retour vers l’aide à la jeunesse (mesure administrative).
Bilan
- Dans le domaine sensible du repérage et de l’accompagnement des situations de maltraitance à enfants les équipes SOS ont trouvé une réelle légitimité, s’attachant à être à côté des familles, dans l’aide sans contrainte. Aujourd’hui l’origine des signalements à l’équipe SOS se partage pour moitié entre professionnels et non professionnels alors que la proportion des professionnels était quasi exclusive dans les premières années de fonctionnement.
- L’équipe SOS donne le courage aux gens de parler de leurs difficultés et de leurs craintes de passage à l’acte. La principale idée demeure de ne pas professionnaliser l’aide, les personnes peuvent être d’abord aidées par leurs proches, en particulier dans un contexte qui voit la demande de consultations psychologiques exploser, sans que les moyens augmentent.
- En 2012 l’ensemble des 14 équipes SOS enfants a reçu 5456 signalements, investigué 3554 situations, réalisé 1662 bilans complets et pris en charge 3450 situations.
Partenaire(s)
Services publics : ONE (office de la naissance et de l’enfance), aide à la jeunesse et services d’initiative privés (associatifs).
Moyens
L’ONE est un organisme parastatal (parapublic) et les équipes SOS sont des services subsidiés (habilités) gérés par des associations.
Financiers
537 000 euros en 2015 pour l’équipe SOS Enfants de Tournai et Mouscron, répartition légale 80% frais de personnel, 20% frais de fonctionnement.
Humains
Le décret fixe précisément les moyens des équipes SOS :
Arrondissement judiciaire avec plus de 65 000 jeunes de moins de 18 ans : 6,2 ETP
Arrondissement judiciaire avec moins de 65 000 jeunes de moins de 18 ans : 5,2 ETP
L’équipe pluridisciplinaire est obligatoirement composée des professionnels suivants : psychologue, assistant de service social, juriste, médecin généraliste ou pédiatre, médecin psychiatre ou pédopsychiatre, personnel administratif, le coordonnateur de l’équipe étant un de ses membres.
La répartition des temps de travail par professionnel et l’organisation générale sont librement décidées par l’équipe, dans le cadre défini par le décret.
Matériels
Locaux dédiés à Tournai et Mouscron, et locaux mis à disposition par les partenaires dans les autres communes, en fonction des besoins.
Contact
HOONAERT Françoise
S.O.S. Parents Enfants asbl
Adresse : Avenue du Château 17, 7700 Mouscron, Belgique
7700
Mouscron
Belgique
Tél. : 056/34 70 14, 069/84
Courriel : sospems@skynet.be
Site web : www.federationsosenfants.be ; www.one.be/parents ; www.yapaka.be
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