En Meurthe-et-Moselle, le programme « 414 » mobilise toutes les politiques départementales pour l'insertion

Type d'action

• Développement social
• Partenariat / transversalité

Département

Porteur(s) de l'action

Conseil général de Meurthe-et-Moselle

Objectif(s) et bref descriptif

Afin d'avoir une action décisive en matière d'insertion sociale et professionnelle sur son territoire, le Conseil général de Meurthe-et-Moselle consacre, au sein de chacune de ses politiques, une enveloppe pour financer des projets d'insertion dans le domaine concerné. Par l'ambition d'une politique d'insertion transversale, c'est la mobilisation de l'ensemble des forces du Département qui est recherchée, pour réaliser un impact global sur le développement social et économique local.

Origine(s)

A l'origine du programme en 2006, le président du Conseil général exprime la ferme volonté de faire en sorte que chaque politique départementale contribue à l'effort d'insertion. Il est alors décidé d'allouer à chacune des quinze entités concernées (directions et services) une enveloppe de 200 000 euros, soit un total de 3,2 millions d'euros. Ce budget d'insertion « transversal » aux différents domaines d'intervention du département s'ajoute au budget « traditionnel » dédié aux politiques d'insertion, notamment en lien avec le RSA. Le programme est communément appelé «414», du nom de la ligne budgétaire concernée.

L'idée sous-jacente de ce programme correspond au constat que l'insertion sociale et professionnelle concerne potentiellement l'ensemble des champs d'intervention publique, et en l'occurrence départementale, sur le territoire. Les directions support (comme par exemple la logistique), le développement économique et le tourisme, l'éducation ou encore les directions relatives à l'aménagement et aux infrastructures portent un certain nombre de politiques dans lesquelles on peut intégrer une dimension d'insertion sociale et/ou professionnelle. L'objectif final de cette démarche est de favoriser un effet de levier dans le développement territorial et une diffusion de la culture d'insertion dans chaque domaine concerné.

Dans la mise en oeuvre du programme, il apparaît rapidement que la réalisation de cet effort d'insertion est plus ou moins aisée selon le type de politiques menées. Tous les crédits ne sont pas consommés et ce programme nécessite une appropriation des enjeux d'insertion par les équipes politiques et administratives de chaque domaine, mais aussi une adaptation de la mise en oeuvre du « 414 » en fonction du type de politique mené.

En 2009, une nouvelle organisation des services intègre la création d'une direction de l'insertion, placée directement sous l'autorité du directeur général des services. Cette organisation a pour but de renforcer les moyens destinés à faire de l'insertion un objectif commun à toutes les politiques départementales. Parallèlement, le renforcement de la territorialisation de l'action départementale conduit à encourager les territoires à constituer une force d'initiative dans la réalisation de projets d'insertion.

Si, dans un premier temps, les crédits consacrés au programme étaient rattachés à chacun des domaines concernés, l'installation d'un nouveau système d'information donne à la direction de l'insertion la maîtrise comptable des crédits concernés. Ce changement de logiciel et d'approche comptable signifie plus largement que la direction de l'insertion est, depuis 2009, directement responsable de l'animation du « 414 ». Par cette évolution, le Conseil général espère donner une nouvelle impulsion au programme.

Description détaillée

Faire de l'insertion une priorité commune à toutes les politiques départementales
Au sein du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, l'insertion, au même titre que le développement durable, est reconnue comme politique prioritaire du Département. Ainsi, plusieurs choix d'organisation ont été effectués afin de conférer à cette politique un mode d'action transversale et une portée générale. Parmi ces choix, figurent le positionnement hiérarchique de la direction de l'insertion, tout comme l'existence du programme «414».

Le principe du programme est de financer des actions sur une durée limitée, dans un esprit d'expérimentation. Si le résultat est positif, l'action menée dans un premier temps dans le cadre du programme « 414 » peut par la suite être intégrée de manière pérenne dans la politique du domaine concerné. Cette notion d'expérimentation est importante, dans la mesure où elle confère à chaque politique départementale une marge de manoeuvre, une capacité d'invention, voire d'innovation, afin d'intégrer dans une politique donnée une dimension d'insertion.

La mise en oeuvre concrète du «414» témoigne de l'ambition d'un programme qui nécessite un engagement important de nombreux intervenants du Conseil général, à la fois élus et services. En effet, si la direction de l'insertion est chargée de l'animation du programme et constitue un appui, les différents services doivent à la fois être forces de proposition et garantes du montage des projets financés dans le cadre de l'enveloppe allouée. Ainsi, afin que la démarche ne soit pas artificielle mais participe réellement d'une responsabilisation des équipes, le personnel administratif de chaque direction présente et soutient son budget devant sa commission de référence (les cinq commissions départementales étant celles du développement, des finances, de l'aménagement, de l'éducation et de la solidarité). A l'intérieur du Conseil général, il s'agit donc d'une démarche de sensibilisation aux enjeux d'insertion et de mobilisation à tous les niveaux : toutes les thématiques et tous les niveaux politiques et techniques sont concernés, à la fois au niveau central et au niveau des territoires.

De l'ambition à la pratique : la transversalité prend du temps
De nombreuses personnes étant impliquées, sur des thématiques très variées, les résultats ne sont pas les mêmes selon les domaines. Dans le pilotage du programme, une approche pragmatique a été adoptée, avec le souci d'avancer au mieux en fonction des possibilités de chaque direction et de la politique concernée.

En effet, dans certains champs d'activité comme la logistique ou l'aménagement, la logique d'insertion s'inscrit assez naturellement et l'implication des services dans le programme « 414 » s'est faite aisément. Par exemple, le Conseil général embauche des personnes en insertion, dans le cadre du dispositif de viabilité hivernale des routes départementales. D'autres contrats avec des entreprises d'insertion sont par ailleurs passés pour l'entretien d'espaces naturels sensibles.

Pour d'autres directions, il est parfois plus difficile, notamment faute de temps, d'imaginer les projets pouvant s'inscrire dans le cadre du programme « 414 ». C'est notamment le cas de la direction des personnes âgées et des personnes handicapées, domaine pour lequel l'action départementale est bien délimitée dans un champ qui implique une multiplicité de partenaires (Etat, villes, associations') et de dispositifs (hébergement, soins, allocations de solidarité...).

Il apparaît donc nécessaire de reconnaître que la mise en oeuvre d'une telle ambition peut prendre parfois du temps, dans la mesure où elle nécessite un réel apprentissage : amorcer une réflexion sur un champ qui n'est pas, a priori, le coeur de métier, dégager du temps et des énergies pour inventer, pour travailler avec de nouveaux acteurs comme les opérateurs d'insertion... Le service de la culture, accompagné par une société d'économie mixte, a ainsi été amené à travailler sur des notions de mobilité et d'accès à la culture. Par ailleurs, sera lancé d'ici peu un projet lié au tourisme, avec la mise en place de trois chantiers d'insertion visant à la valorisation touristique d'un château qui vient d'être rénové. Le projet, intégrant une part importante de formation, se veut ambitieux et professionnalisant. La politique de tourisme, qui n'est pas a priori une des politiques prioritaires du Département, trouve un souffle nouveau par l'adoption d'une approche liée à l'insertion.

Même si la démarche d'évaluation du « 414 » n'en est qu'à ses débuts, il semble que le programme soit de nature à susciter une certaine créativité dans les projets d'insertion et à créer de multiples opportunités d'insertion pour les personnes fragilisées, et notamment les bénéficiaires du revenu de solidarité active.

Bilan

En faisant participer chaque politique publique départementale à l'insertion sociale et professionnelle, le Conseil général de Meurthe-et-Moselle agit :

• En tant qu'employeur : il contribue directement à l'insertion socio-économique en employant des personnes en difficulté pour des missions variées (entretien, environnement et espaces naturels, aménagement') ;
• En tant qu'institution publique au service de l'intérêt général : l'implication de chaque politique publique à l'effort d'insertion conduit à une responsabilisation de tous (élus et services) aux enjeux de cohésion sociale sur un territoire. Dans le département, le programme favorise une dynamique et une réflexion permanente engageant l'ensemble du Conseil général et de nombreux acteurs institutionnels et associatifs.
• En tant qu'institution porteuse d'une ambition sociétale : le Conseil général affirme par ses choix opérationnels une conception de la solidarité où l'insertion est partie intégrante de tous les secteurs de l'action publique. Dans la mise en oeuvre du programme, l'institution milite également pour un fonctionnement des services qui s'appuie sur la transversalité, l'expérimentation et l'innovation.

Partenaire(s)

Les partenaires du Conseil général sont nombreux et varient selon le type d'actions mises en oeuvre. Les partenaires les plus réguliers sont les associations et entreprises d'insertion.

Moyens

Humains
Implication de l'ensemble des services et élus du Conseil général.

Financiers
3,2 millions d'euros par an, soit 300 000 euros par direction ou service concerné.