Dans le Morbihan des familles mobilisées pour l'accès au logement d'adultes déficients intellectuels

Type d'action

• Développement social
• Inclusion
• Handicap
• Habitat
• Soutien à domicile
• Aidants

Département

Sur le vif

« Nos enfants se sont facilement adaptés à leur nouvelle vie. Ils sont à présent en demande de plus d'autonomie » Un parent d'une adulte handicapée et gérant de la SCI

Porteur(s) de l'action

La Société civile immobilière l'ENVOL

Objectif(s) et bref descriptif

Afin d'assurer l'avenir matériel de leurs enfants lorsque viendra le jour où ils ne seront plus en mesure de les héberger, des parents de travailleurs handicapés s'associent pour la création et l'acquisition d'une résidence. Acquis sur le mode de la propriété collective - la société civile immobilière (SCI) - ce complexe immobilier spécifique garantit à tous un accès durable au logement.

Origine(s)

A la fin des années 1990, un groupe de travail de l'Association des amis et parents d'enfants inadaptés (Adapei) du Morbihan se créé en vue de trouver une solution de logement durable aux personnes handicapées vieillissantes. Leur réflexion les conduit à proposer une résidence collective différente des foyers d'hébergements traditionnels. Dans le même temps, la municipalité décide de mener un projet de lotissement. Le groupe de parents s'y associe, propose l'emplacement du terrain à bâtir et y réserve un lot.

Description détaillée

Une douzaine de parents de travailleurs handicapés de l'établissement et service d'aide par le travail (Esat) Alter Ego d'Hennebont, acquièrent une résidence - achevée de construire en janvier 2005 - via la création d'une société civile immobilière (SCI) de location. Ce mode de propriété collective permet non seulement de mutualiser les coûts et les risques puisqu'elle est, en cas de faillite, l'unique interlocuteur des organismes de crédit. C'est aussi une façon de pallier les difficultés financières de certaines familles.
Pour garantir l'accès prioritaire des personnes handicapées à ces logements, l'Adapei acquiert une part dans la SCI. De cette manière, elle a voix décisionnaire dans l'attribution des nouvelles parts, aucune vente ne pouvant être faite sans l'accord de tous les membres de la société. Ainsi, en cas de décès d'un résident, le risque qu'un ayant droit habite lui-même le logement ou revende ses parts à des personnes non handicapées, est évité. L'association assure ainsi la pérennité du projet.
La formule permet en outre aux adultes handicapés mentaux d'être à la fois locataires de leur résidence et détenteurs de parts de la société ; la SCI reste, quant à elle, propriétaire de la résidence et du terrain. Par ailleurs, le règlement de lotissement comporte une clause selon laquelle les futurs propriétaires connaissent l'existence de cette résidence pour personnes handicapées.

Une résidence ouverte encourageant l'autonomie
La résidence, non médicalisée, comporte 12 appartements individuels de 30m2 et des locaux communs : une cuisine, une buanderie et un bureau d'accueil. Une chambre supplémentaire permet d'accueillir ponctuellement les membres des familles.
Pour soutenir les résidents dans leur vie quotidienne et favoriser la construction d'un projet d'intégration sociale, l'ADAPEI crée un Service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Trois aides médico-psychologiques et des veilleurs de nuit se relaient tous les jours pour accompagner les adultes handicapés dans l'apprentissage d'une vie plus autonome - préparation des repas, courses en ville, accès aux loisirs. Le Conseil général finance la structure et s'engage à adapter le montant alloué en fonction de l'évolution de la situation familiale des résidents et notamment du décès des parents.
La résidence se situe dans une zone pavillonnaire un peu éloignée du centre ville. Pour autant, elle n'est pas isolée. A la demande du maire et des familles, un arrêt «résidence» a été rajouté sur la ligne du bus qui la relie au centre. Les résidents peuvent également utiliser les taxis collectifs ou les transports spécifiques.
Dans toutes les phases du projet, les initiateurs se sont efforcés d'adapter les modalités d'hébergement aux besoins des personnes, privilégiant souplesse et créativité. Si à l'origine, la résidence était fermée le week-end, elle est désormais ouverte un week-end sur deux à la demande des résidents, en accord avec SAAD et le Conseil général. En fin de semaine, nombreux sont en effet ceux qui restent pour pratiquer diverses activités : tennis de table, cours d'informatique, virée à la médiathèque.

Bilan

• Une collaboration active de tous les partenaires.
• Une large ouverture sur l'extérieur, gage d'une vie sociale pour les résidents.
• Essaimage : projet de trois nouvelles résidences dans la région lorientaise, à Vannes et à Tours.

Partenaire(s)

Conseil général du Morbihan
Communauté d'agglomération de Lorient
Ville d'Hennebont

Moyens

Humains
Trois aides médico-psychologiques (3 ETP), et des veilleurs de nuit.

Financiers
Budget de 1 200 000 euros.
Le Conseil général s'est porté caution pour la totalité de l'emprunt, et a octroyé une subvention au titre de la création de places d'accueil, à hauteur de près de 14 000 euros par place. 
Le SAAD est financé par une dotation globale de fonctionnement du Conseil général au titre de la compensation des conséquences du handicap (application de la loi du 11 février 2005).
Soutiens financiers de la ville et de la communauté d'agglomération.
Apports personnels des familles.