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Enfance & Famille

Coopération interinstitutionnelle pour accompagner le développement des micro-crèches à Peipin

Type d'action

  • Développement social
  • Accès à l'emploi

Département

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Sur le vif

« Le travail partenarial autour du projet a permis de donner chair à un réseau d'acteurs de la petite enfance sur le département » Le médecin coordinateur de la Protection maternelle et infantile.

Porteur(s) de l'action

Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence service PMI

Objectif(s) et bref descriptif

Afin de remédier au manque de places d'accueil pour la petite enfance particulièrement marqué en milieu rural, la loi autorise la création de structures expérimentales dites micro crèches. Les conditions de création et les règles de fonctionnement de ces nouvelles structures sont plus souples que celles des établissements traditionnels. La mise en place de l'une d'entre elles - la deuxième sur le plan national - dans un village des Alpes-de-Haute-Provence, donne lieu à une forte coopération entre les acteurs départementaux de la petite enfance.

Origine(s)

En février 2007, lorsque le décret portant création des micro-crèches paraît, le médecin coordinateur PMI des Alpes-de-Haute-Provence émet des réserves quant aux dispositions prévues par le texte : manque de définition des fonctions de direction, faibles exigences en matière de qualification de l'encadrement et conditions d'accueil très allégées pour les enfants. Afin de participer à la définition d'un cadre pour ces nouvelles structures, le médecin coordinateur de la PMI s'implique dans la mise en place d'un projet de micro-crèche, et initie à cette occasion un travail partenarial avec l'ensemble des acteurs de la petite enfance.

Description détaillée

Le décret n°2007-230 du 20 février 2007 autorise la création - à titre expérimental - de structures accueillant au maximum neuf enfants de moins de six ans dans une maison, un appartement, ou encore un local mis à disposition par la mairie. L'accueil est assuré par trois professionnels titulaires d'une certification minimum de niveau V ou assistante maternelle agréée avec cinq ans d'expérience (qui perd alors son statut indépendant). Le porteur du projet peut être un particulier, une commune, un établissement public (un hôpital, par exemple), une association à but non lucratif, une entreprise (EURL, SARL, etc). L'autorisation d'ouverture est systématiquement donnée par le président du Conseil général.

En revanche, le texte ne prévoit pas de dirigeant mais désigne un chargé de suivi et d'élaboration du projet. Cette personne - qui peut-être le coordonnateur petite enfance du département - n'est pas nécessairement un professionnel. Elle n'est pas non plus obligée d'être présente dans le local et peut assurer le suivi à temps partiel (quelques heures/semaine). C'est parce que les exigences quant aux fonctions de direction et aux quotas de qualification de l'encadrement apparaissent considérablement allégés au regard de la réglementation plus rigide imposée aux structures classiques, que le médecin coordinateur des Alpes-de-Haute-Provence décide de s'impliquer sur le sujet.

L'émergence d'un projet porté par l'association parentale Lou Pichoun sur le département est l'occasion de commencer un travail d'accompagnement. Dans le cadre de la Commission départementale d'accueil du jeune enfant (Codaje) réunie en juin 2007, le médecin impulse un groupe "acteurs de terrain" afin de définir une articulation entre la personne chargée du suivi du projet et celles encadrant les enfants. Composé de six directrices de crèches associatives, collectives ou parentales, d'agents PMI, et de l'Association de liaison petite enfance (ALPE, relais local de l'ACEPP), le groupe travaille à la création d'une fiche de poste type pour le responsable du suivi. A partir d'août 2007, la réunion d'un second groupe piloté par la MSA et réunissant le CG et la Caf autour d'une convention de suivi et d'évaluation de chaque projet pour le ministère permet aux trois partenaires d'organiser leur coopération. La Caf et la Msa assureront le contrôle financier avec un droit de regard sur la gestion, tandis que le CG apportera sa compétence technique et son avis sur les locaux, le quota et les qualifications du personnel, le projet pédagogique et le règlement intérieur. Ces séances de travail permettent par ailleurs aux trois institutions de croiser leurs données dans la perspective d'un maillage territorial équilibré pour ces nouvelles structures, afin qu'elles ne mettent pas en difficulté les établissements existants. Ces travaux ont permis l'accompagnement du projet de l'association Lou Pichoun, dont la micro crèche s'ouvre en mai 2008 en offrant de ce fait des conditions d'accueil optimales pour les enfants. Début 2009, les structures du même type sont au nombre de quatre sur le département, et les projets finalisés ou à venir se chiffrent à plus d'une centaine sur le plan national.

Bilan

  • Création et renforcement d'un réseau d'acteur de la petite enfance autour de des projets de micro-crèches sur le département.
  • Meilleure connaissance du dispositif par l'ensemble des acteurs de la petite enfance sur le département.
  • Accompagnement et suivi renforcés de ce type de structure à l'échelle départementale au bénéfice de l'accueil des enfants.
  • Garantie d'accueil de qualité pour les enfants.
  • Retour à l'emploi facilité pour les jeunes mamans.

Partenaire(s)

Association parentale Lou Pichoun porteur du projet
Les crèches associatives, collectives (agents municipaux) et parentales
Association de Liaison Petite Enfance (ALPE)
Caf
Msa

Contact

Gautier Carbuccia Jéromine

Médecin coordinateur

PMI des Alpes de Haute-Provence

Adresse : 13, rue du Docteur Romieu
4000
Digne-Les-Bains
France

Tél. : 04 92 30 04 00

*Mention légale : Le contenu de cette fiche relève de la seule responsabilité de l'Agence Apriles et ne peut en aucun cas être considéré comme reflètant la position des partenaires soutenant le projet Apriles.