Convention de coopération entre le Conseil général du Nord et la ville de Tourcoing
Type d'action
- Développement social
- Partenariat / transversalité
- Pratiques professionnelles
Département
Nord (59)Porteur(s) de l'action
Conseil général du Nord, Ville de Tourcoing (et CCAS), Caisse d'Allocations familiales
Objectif(s) et bref descriptif
Le Conseil général du Nord et la Ville de Tourcoing, rejoints ensuite par la Caf, posent les bases d'une gouvernance partagée en matière d'action sociale, au bénéfice des usagers et des habitants. A la suite d'un long processus d'observation partagée, une convention fixe les objectifs et les principes de la coopération et fournit ainsi un cadre structurant pour la mise en oeuvre d'actions partenariales diverses et nombreuses sur l'ensemble du territoire communal.
Origine(s)
A l'occasion d'une réorganisation du Conseil général en 2001, basée sur une volonté de territorialiser et de déconcentrer son action, les élus, comme les responsables administratifs et les professionnels de terrain constatent la nécessité de mieux organiser le partenariat pour mettre fin à l'enchevêtrement des actions portées par les différentes institutions, en matière sociale notamment. Concrètement, la dynamique s'engage avec un rapprochement entre la direction territoriale Roubaix-Tourcoing (qui regroupe sept unités territoriales et bénéficie d'une large délégation en matière de contractualisation) et les responsables de la ville de Tourcoing.
Description détaillée
La démarche commence en 2003 avec la constitution de groupes de travail composés d'une part de professionnels des unités d'action sociale du département (PMI, ASE, service social, FSL...) et d'autre part d'agents municipaux du CCAS mais aussi des autres services (logement, jeunesse, éducation...). L'objectif est double : il s'agit à la fois de dresser un état des lieux des missions et des limites d'intervention de chaque institution et de réaliser une analyse partagée des besoins sociaux du territoire (sur les thèmes suivants : enfance et famille, prévention jeunesse et prévention spécialisée, accompagnement social et insertion, logement, santé, soutien à l'autonomie). Pendant deux ans, plus de deux cents agents participent à ces groupes co-animés par des cadres de la ville et du conseil général. Si des projets d'actions naissent bien-entendu de ces rencontres, le principal résultat est probablement d'avoir permis aux uns et aux autres de mieux se connaître et se reconnaître.
Une démarche participative et ascendante pour un partenariat de conviction
A ce stade, les responsables et les professionnels de terrain départementaux et communaux expriment le souhait de pouvoir disposer d'un cadre clair et lisible pour engager et mener à bien des actions partenariales dans la durée. L'initiative débouche alors sur une "Convention entre la ville de Tourcoing, le CCAS de Tourcoing et le département du Nord en matière d'action sociale, de prévention et de santé". Elle est signée en 2006 par les responsables politiques de ces institutions
Ce document constitue un acte politique fort car loin de tout hégémonisme institutionnel, la convention reconnaît la légitimité du Conseil général mais aussi de la ville et de son CCAS à développer des politiques et des dispositifs d'action sociale, au sens restreint comme au sens large. Dès lors, elle écarte toute forme de subordination d'une collectivité à l'égard d'une autre, mais privilégie la recherche de consensus et d'accord sur des "objectifs partagés et des modes de coopération acceptés". La convention étant ouverte à l'engagement d'autres partenaires ayant une légitimité propre pour engager des politiques d'action sociale et sanitaire sur le territoire communal, elle sera également signée par la CAF.
Diagnostics et priorités partagés
Rassemblés sur une même volonté de mieux répondre aux besoins du territoire et de promouvoir le développement social local, les signataires de la convention s'engagent notamment à réaliser un diagnostic partagé des problématiques sociales. Sur cette base, elle se fixe également comme objectif de parvenir à la définition de priorités d'action élaborées en associant les publics concernés et déclinées à l'échelle infra-communale (la géographie des territoires pertinents étant définie conjointement). Enfin, il s'agit d'organiser une offre de service plus performante et plus cohérente, avec un effort accru en matière d'actions collectives et de développement social local.
Des participations croisées ville - département
Concrètement, cela ne se traduit pas par un nouveau plan mais par des échanges réguliers sur les actions menées ou envisagées par les uns ou les autres, et par des participations croisées aux différents dispositifs de programmation existants, quelqu'en soit le pilote. Ainsi par exemple, impliquée directement dans les services aux personnes âgées et ayant mené une enquête concernant leurs besoins, la ville est reconnue force d'analyse et de proposition dans le cadre de l'élaboration du schéma gérontologique départemental. Inversement la ville, qui se lance actuellement dans la définition d'un projet social venant compléter son projet urbain, invite le Conseil général et la Caf à y participer. Ce projet social sera établi sur la base de trois projets sociaux territorialisés, le territoire communal ayant été "découpé" en trois secteurs reconnus comme pertinents par les partenaires. La démarche est expérimentée sur l'un des secteurs. Conseil général et CAF font partie du comité de pilotage. La première mission de ce dernier est d'élaborer une analyse pluri-thématique des besoins sociaux. L'objectif est moins de réaliser de nouveaux diagnostics techniques que de partager l'analyse, pour parvenir à une vision commune du territoire, enrichie dans un second temps par la contribution du monde associatif.
Sur le terrain, des coopérations partenariales
Au-delà de cette reconnaissance générale, la convention a favorisé le développement de nombreuses coopérations partenariales, élaborées en association étroite avec les professionnels de terrain : convention tripartite avec les clubs de prévention, contractualisation autour des centres sociaux, travail en commun sur les modes de garde et le soutien à la parentalité, constitution de "groupes socio-éducatifs" permettant aux différents professionnels de l'action sociale d'échanger sur les situations complexes qu'ils rencontrent et d'envisager ensemble l'action la plus pertinente (dans le cadre du secret professionnel partagé, encadré par une charte élaborée de manière participative)...
Enfin, l'appropriation des objectifs de cette convention par les professionnels de terrain est favorisée en amont par une démarche managériale croisée. En effet, les nouveaux professionnels arrivant au département sont accueillis pendant une semaine dans les services du CCAS et inversement, ce qui leur permet à la fois de mieux se connaître et de mieux connaître les actions et les contraintes des partenaires. L'ambition est aujourd'hui d'élaborer avec le CNFPT une formation commune pour les nouveaux agents du département et de la ville.
Bilan
Meilleure cohérence des priorités et des actions des différentes institutions agissant sur le territoire.
Facilitation des partenariats de terrain et mise en oeuvre d'actions.
Essaimage sur le territoire : cinq autres villes ont déjà signé des conventions de ce type avec le département du Nord.
Partenaire(s)
Conseil général du Nord,
Ville de Tourcoing,
Caisse d'Allocations familiales.
Contact
Rysman Philippe
Ville de Tourcoing
Adresse : Place Victor Hassebroucq
59200
Tourcoing
France
Tél. : 03 20 23 37 00
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