276 : en Haute-Normandie, Départements et Région main dans la main

Type d'action

• Partenariat / transversalité
• Pratiques professionnelles

Département

Sur le vif

« Lorsqu'on me confie un nouveau dossier, je me demande systématiquement comment, et où se situe le département, et dans quelle mesure c'est à voir en 276 ». Le Directeur général des services de la Région Haute-Normandie.

Porteur(s) de l'action

Conseil régional de Haute-Normandie et Conseils généraux de Seine-Maritime et de l'Eure

Objectif(s) et bref descriptif

Afin d'améliorer l'efficacité et la lisibilité de l'action publique, les Conseils généraux de Seine-Maritime et de l'Eure s'associent avec le Conseil régional de Haute-Normandie dans une démarche de coopération inédite. C'est la première fois en France, qu'une Région contractualise avec l'ensemble de ses Départements au service d'une vision stratégique commune. Le contrat 276 est généraliste et repose sur un diagnostic partagé par les trois collectivités. Outre la définition de politiques communes pour valoriser le territoire régional, il prévoit un effort financier commun exceptionnel et une synergie de moyens et de compétences qui concernent l'aménagement, les transports, la communication et la solidarité, dans une gestion performante et durable.

Origine(s)

Les scrutins de 2004 portent ou reconduisent à la tête des trois collectivités des Présidents qui se connaissent bien. Ils entament dès lors un rapprochement labellisé sous le vocable 276 (le 27 de l'Eure et le 76 de la Seine-Maritime). A l'époque, il s'agit de compenser et dénoncer ce qui est perçu par les trois hommes comme un désengagement de l'Etat à l'égard des territoires. Mais la coopération devient vite stratégique avec la mise en place de plusieurs projets opérationnels communs dans les champs de la lutte contre le chômage, l'aménagement du territoire, la culture, le sport et les loisirs. En 2007, la signature du contrat 276 formalise, organise et apporte de la cohérence à l'ensemble de la démarche qui s'enrichit d'un important volet financier.

Description détaillée

Le contrat définit les actions que les trois collectivités s'engagent à mener conjointement pendant la période 2007-2013 inclus. Elles s'inscrivent dans le SRADT et vont au-delà des engagements conclus avec l'Etat dans le cadre du contrat de projet (CPER). Les délibérations du "276" et du CPER à l'assemblée régionale ont symboliquement lieu le même jour, en février 2007. Doté d'un budget de 966,18 M euros composé des contributions financières des trois collectivités, le contrat fixe une stratégie commune en faveur du développement, de l'aménagement et la cohésion du territoire régionale. Cette ambition se décline en quatre axes stratégiques comportant des objectifs clairs et la définition de projets opérationnels pour les atteindre. 

Quatre axes stratégiques 
1. "Un territoire régional riche de nombreux atouts" : doté d'un budget de 155 M', ce premier axe concerne la valorisation touristique du territoire Haut-Normand et prévoit la formation des personnels, la restructuration des pôles touristiques et l'aménagement de voies vertes. 
2. "Un territoire régional à rendre plus accessible" : doté d'un budget de 335 M', ce deuxième axe prévoit l'amélioration des infrastructures routières, l'aménagement des pôles d'échange et des gares ainsi que le soutien au développement des technologies de l'information et de la communication. 
3. "Un territoire régional à gérer de manière performante et durable" : doté d'un budget de 143.5 M euros, ce troisième axe prévoit d'encourager les déplacements doux en finançant les aménagements et soutenant les porteurs de projet. Il s'agit aussi d'améliorer les performances énergétiques des bâtiments publics et du logement social tout en soutenant l'effort de sensibilisation au développement durable et à la gestion des milieux naturels.
4. "Un territoire régional solidaire et attractif à doter d'équipements de qualité" : doté d'un budget de 332.7 M euros ce dernier axe prévoit le soutien au regroupement des professionnels de santé, la valorisation du patrimoine culturel et la construction d'une Maison des Sports. Il s'agit aussi de favoriser l'économie sociale et solidaire en soutenant les structures du secteur, les porteurs de projets et en développant la création d'activités pérennes et ancrées sur les territoires. Ce dernier axe prévoit enfin une prise en charge optimisée des personnes en situation de handicap et des personnes âgées dépendantes à travers l'appui aux initiatives en faveur de l'autonomie, la lutte contre les discriminations et l'amélioration de la qualité des prises en charge. 

Des Résultats Concrets 
De 2004 à 2008, la politique "276" menée par la Région et les Départements a donné lieu à plusieurs réalisations concrètes, notamment en matière d'emploi : le 276 contient en effet une aide régionale dites "insertion", pre-éxistante à la signature du contrat, et financée par les trois collectivités dans les mêmes proportions. Elle est versée aux entreprises pour l'embauche des publics les plus en difficulté. Les emplois tremplins, également labellisés "276" et financés par les trois collectivités permettent par ailleurs de dynamiser l'économie sociale tout en luttant efficacement contre le chômage. En matière de gouvernance locale, la mise en 'uvre de cet ensemble de dispositifs entraîne des mesures inédites. La participation conjointe à des syndicats mixtes de gestion d'équipements de loisirs disséminés sur la région fait que, concrètement, l'Eure et la Seine-Maritime financent des structures qui ne se trouvent pas sur leur propre territoire. Ces solidarités nouvelles entre collectivités sont rendues possibles grâce au rapprochement des hommes qui travaillent dans ces collectivités. 

A l'instar des présidents qui se rencontrent plusieurs fois par an accompagnés de leurs proches collaborateurs, les directeurs généraux des services se rencontrent tous les deux mois dans le cadre de réunions dites "DGS 276". Ces échanges suivis d'un déjeuner convivial permettent de rapprocher les services et d'instaurer de nouvelles méthodes de travail basées sur la confiance et la concertation. Certains nouveaux dossiers sont à présent traités par les hauts fonctionnaires et leurs services en "276" dans une logique d'échange permanent. Ceci permet la mise en place de procédures plus efficaces et d'éviter les doublons: alors que certains dossiers étaient instruits successivement par les départements puis par la région - c'était le cas pour les agréments des gîtes ruraux par exemple - le traitement est aujourd'hui réparti dans l'une ou l'autre des collectivités. Cette meilleure ventilation des dossiers permet aux agents d'authentiques gains de temps, au bénéfice de la population, pour qui le paysage administratif se simplifie d'autant.

Téléchargez le Contrat 276

Bilan

Structurant pour le territoire (entre autres)
La création de plusieurs centaines d'emplois tremplins associatifs 
Le doublement de l'Aide régionale à l'emploi 
La signature de nouveaux contrats de pays et d'agglomération 
L'acquisition de dizaines de véhicules pour les associations sportives 
La mise en place de syndicats mixtes pour deux bases de loisirs en Seine-Maritime et dans l'Eure 

Pour les services des trois collectivités
Nouvelles méthodes de travail et meilleure organisation des services 

Pour la population 
Amélioration générale de l'efficacité de l'action publique

Partenaire(s)

Conseil régional de Haute-Normandie 
Conseil général de l'Eure 
Conseil général de Seine-Maritime 

Moyens

Humains 
Les agents des trois collectivités 

Financiers 
491 M euros (51%) pour la Région, 336,84 M euros (35%) pour la Seine-Maritime, 138.34 pour l'Eure soit au total 966, 18 M euros (14%).

 >>Consulter l'article du Journal des acteurs sociaux